Arborescence
Oui.
Vous n'avez pas besoin de l'accord de votre conjoint pour demander le divorce.
Vie commune impossible
Vous pouvez agir seul et demander au juge de prononcer le divorce pour désunion irrémédiable.
Votre désunion est irrémédiable lorsque la poursuite de la vie commune est devenue impossible et qu'elle ne peut pas reprendre.
Le juge constate la désunion irrémédiable entre vous, et prononce le divorce.
Prouver la désunion irrémédiable
Vous pouvez prouver la désunion irrémédiable de 2 manières.
Séparés depuis un certain temps
Le juge peut constater la désunion irrémédiable si vous êtes séparés depuis un certain temps.
- Si à la 1ère audience devant le juge, cela fait plus d’1 an que vous ne vivez plus ensemble (séparation de fait) : la désunion est irrémédiable et le juge prononce le divorce.
- Si à la 1ère audience devant le juge, cela fait moins d'1 an que vous ne vivez plus ensemble (séparation de fait) : le juge fixe une 2ème audience.
Il constate la désunion irrémédiable et il prononce le divorce, si à cette 2ème audience :
- vous êtes séparés de fait depuis 1 an ;
(ou s'il y a eu 1 an depuis la 1ère audience)
ou - l'autre conjoint est finalement d'accord de divorcer ET vous êtes séparés depuis 6 mois.
- vous êtes séparés de fait depuis 1 an ;
Vous pouvez prouver votre séparation de fait par tous les moyens.
Voyez Comment prouver notre séparation de fait si mon conjoint refuse de divorcer ?
Vie commune impossible
Vous pouvez aussi prouver que continuer la vie commune est impossible et qu'elle ne peut pas reprendre.
Vous pouvez le prouver par tous les moyens.
En pratique, on utiliser souvent les anciennes causes de divorce (adultère et injure par exemple).
Si vous prouvez la désunion irrémédiable, le juge prononce le divorce immédiatement.
Plus d'infos
Voyez le schéma de la procédure dans les documents types ci-dessous.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :
