Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux travailleurs du secteur privé : employés et ouvriers.
Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.
Non.
Mais cela dépend de votre incapacité de travail.
Incapacité temporaire totale
C’est la période pendant laquelle vous êtes totalement incapable de travailler, à cause d'un accident du travail.
Cette période est assimilée à des jours de travail prestés pour calculer vos jours de congés légaux.
Incapacité temporaire partielle
C’est la période pendant laquelle vous pouvez reprendre partiellement le travail :
- le même travail qu’avant l’accident ;
ou - un autre travail adapté.
Les 12 premiers mois de la période d’incapacité temporaire partielle sont assimilés à des jours de travail prestés pour calculer vos jours de congés légaux.
Attention, les 12 premiers mois sont assimilés uniquement si l’incapacité temporaire partielle est d’au moins 66 %.
Pendant cette période :
- Si vous avez été absent moins de 12 mois pendant la période d’incapacité temporaire partielle, vous ne perdez aucun jour de congé l’année suivante.
- Si vous êtes en incapacité temporaire partielle plus de 12 mois, vous perdez des jours de congés pour l’année suivante.
Reporter les congés ?
Si vous n'avez pas su prendre tous vos jours de congés cette année parce que vous étiez incapacité de travail à cause d'un accident de travail, vous pouvez les reporter, à certaines conditions.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Puis-je reporter l'année prochaine des jours de congés que je n'ai pas pris cette année parce que je suis malade ?
Plus d’infos
- Voyez le site de l’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS).
- Renseignez-vous :
- chez votre employeur ;
- au service du personnel de votre entreprise ;
- à votre syndicat, si vous êtes syndiqué.
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