Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux travailleurs du secteur privé.
Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.
Il existe également des différences entre les employés et les ouvriers.
Non.
Il faut distinguer 2 périodes :
-
La période d’incapacité temporaire totale. C’est la période pendant laquelle vous êtes totalement incapable de travailler.
En cas d’accident de travail, la période d’incapacité temporaire totale est assimilée à des jours de travail prestés pour le calcul des jours de congés légaux.
-
La période d’incapacité temporaire partielle. C’est la période pendant laquelle vous pouvez reprendre partiellement le travail, que ce soit le même qu’avant l’accident ou un autre travail adapté.
En cas d’accident de travail, les 12 premiers mois de la période d’incapacité temporaire partielle sont assimilés à des jours de travail prestés pour le calcul des jours de congés légaux.
Attention, les 12 premiers mois sont assimilés uniquement si l’incapacité temporaire partielle est d’au moins 66%.
Par conséquent, si vous avez été absent mais pas plus de 12 mois pendant la période d’incapacité temporaire partielle, vous ne perdez aucun jour de congé l’année suivante.
Si vous êtes en incapacité temporaire partielle plus de 12 mois, vous perdez des jours de congés pour l’année suivante.
Si vous n'avez pas su prendre tous vos jours de congés cette année parce que vous étiez incapacité de travail à cause d'un accident de travail, vous pouvez les reporter. Pour plus d'informations, voyez la fiche "Puis-je reporter l'année prochaine des jours de congés que je n'ai pas pris cette année parce que je suis malade ?".
Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès :
- de l’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) ;
- du service du personnel de votre entreprise ;
- de votre employeur ;
- de votre syndicat, si vous êtes syndiqué.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image