Essayez d'abord de discuter avec le professionnel pour comprendre ce qui s'est passé.
Il vaut souvent mieux maintenir le dialogue avec le professionnel.

Si cela ne suffit pas, vous avez plusieurs possibilités.

  • Vous pouvez dénoncer la violation du secret en tant que victime de cette infraction pénale. Même si vous n’avez pas subi un dommage.

    Vous pouvez porter plainte auprès de la police, dans n’importe quel poste de police.

    Le procureur du Roi décide s’il demande ou non un complément d’enquête.

    Il peut :

    • soit poursuivre devant le tribunal le professionnel qui a violé le secret ;
      ou
    • classer l’affaire sans suite.
  • Si vous avez subi un dommage suite à la révélation du secret, vous pouvez demander des dommages et intérêts pour réparer votre dommage.

    Vous devez prouver que c’est la violation du secret par le professionnel qui vous a causé le dommage. Vous devez prouver :

    • la faute, c'est-à-dire la levée du secret professionnel fautive ;
    • le dommage que vous avez subi ;
    • le lien de causalité entre la faute et le dommage. C'est souvent le plus difficile à prouver : il faut prouver que sans la faute du professionnel, vous n’auriez pas subi ce dommage.

      Vous pouvez introduire un recours devant :

    •  juge de paix si votre dommage est moins de 5 000 EUR ;
      ou
    • tribunal de première instance si votre dommage est plus de 5 000 EUR.

Le juge évalue si les conditions de la responsabilité civile du professionnel sont remplies (faute, dommage et lien de causalité) et s’il faut le condamner à vous payer des dommages et intérêts.

  • Si le professionnel qui a violé le secret exerce une profession pour laquelle il existe un Ordre, c’est-à-dire une autorité disciplinaire, vous pouvez vous plaindre auprès de l’Ordre de la profession concernée.

    Il existe certaines sanctions disciplinaires et déontologiques propres à certaines professions.

    C’est le cas notamment pour les médecins et pour les avocats (Ordre des avocats).

  • L’employeur du professionnel concerné (le CPAS, si c’est un agent du CPAS, le responsable de l’hôpital, etc.) pourrait également sanctionner le professionnel qui a révélé le secret.

    La violation du secret professionnel peut, dans certains cas, justifier un licenciement pour faute grave ou une sanction de l’autorité statutaire.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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