Quels sont mes recours si un professionnel révèle les informations que je lui ai confiées ?

Essayez d'abord de discuter avec le professionnel pour comprendre ce qui s'est passé.

Il vaut souvent mieux maintenir le dialogue avec le professionnel.

Si cela ne suffit pas, vous avez plusieurs possibilités.

Porter plainte auprès de la police

Vous pouvez porter plainte auprès de la police, dans n’importe quel commissariat.

Vous pouvez le faire même si vous n'avez pas subi un dommage.

La levée du secret professionnel est une infraction pénale si le professionnel ne se trouvait pas dans une exception qui lui permettait de lever le secret.

La police transmet votre plainte au parquet.

Le parquet peut :

• poursuivre le professionnel devant le tribunal ;
  ou
• classer l’affaire sans suite.

Demander des dommages et intérêts

Si vous avez subi un dommage suite à la levée du secret, vous pouvez demander des dommages et intérêts pour réparer votre dommage.

Vous devez prouver que c’est la levée du secret par le professionnel qui vous a causé le dommage. Vous devez prouver :

• la faute, c'est-à-dire la levée du secret professionnel fautive ;
• le dommage que vous avez subi ;
• le lien de causalité entre la faute et le dommage. C'est souvent le plus difficile à prouver : il faut prouver que sans la faute du professionnel, vous n’auriez pas subi ce dommage.

Vous pouvez introduire un recours devant :

• juge de paix, si votre dommage est de moins de 5 000 EUR ;
  ou
• tribunal de première instance, si votre dommage est de plus de 5 000 EUR.

Le juge évalue si :

• toutes les conditions sont remplies : la faute, le dommage et le lien de causalité ;
• il doit condamner le professionnel à vous payer des dommages et intérêts.

Porter plainte auprès de l'Ordre

Si le professionnel qui a levé le secret exerce une profession pour laquelle il existe un Ordre, c’est-à-dire une autorité disciplinaire, vous pouvez vous plaindre auprès de l’Ordre de la profession concernée.

Il existe certaines sanctions disciplinaires et déontologiques propres à certaines professions.

C’est le cas notamment pour les médecins et pour les avocats (Ordre des avocats).

Sanction professionnelle

L’employeur du professionnel concerné (le CPAS, si c’est un agent du CPAS, le responsable de l’hôpital, etc.) pourrait également sanctionner le professionnel qui a levé le secret.

La levée du secret professionnel peut, dans certains cas, justifier un licenciement pour faute grave ou une sanction de l’autorité statutaire.