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Avant d’aller plus loin
Un bail de longue durée est un bail de plus de 9ans.
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Votre propriétaire peut mettre fin au bail de longue durée dans les mêmes conditions que pour un bail de 9 ans.
Il peut uniquement mettre fin au bail aux conditions suivantes :
- à l'échéance prévue dans le contrat, avec un préavis de 6 mois (le préavis doit être donné 6 mois avant la date d’échéance prévue);
- sans motif, à la fin de chaque triennat, mais avec un préavis de 6 mois et une indemnité de :
- 9 mois de loyers si c'est la fin du 1er triennat ;
- 6 mois de loyers si c'est la fin du 2ème triennat ;
- 3 mois de loyers si c'est la fin d’un des triennats suivants ;
- pour effectuer des travaux, à la fin de chaque triennat, mais avec un préavis de 6 mois;
- pour occuper personnellement (lui ou des membres de sa famille) le logement, à tout moment, mais avec un préavis de 6 mois.
Le propriétaire peut aussi toujours :
- demander au juge de paix de mettre fin au bail si vous ne respectez pas vos obligations.
- se mettre d'accord avec vous sur une date de rupture.
Pour plus d'infos, voyez la rubrique Fin du bail de 9 ans.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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