Puis-je signer plusieurs CDD et contrats de remplacement chez le même employeur ?

Oui, mais il y a une limite.

Maximum 2 ans

Vous pouvez signer successivement :

• un contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat pour un travail nettement défini (le contrat de travail prend fin quand le travail à accomplir a été accompli) ;
  et ensuite
• un contrat de remplacement.

La durée totale des contrats successifs ne peut pas dépasser 2 ans.

Si la durée totale des contrats successifs dépasse 2 ans, vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI) :

• depuis le début ; 
  et
• aux conditions prévues dans votre CDD (rémunération, horaires de travail, etc.).

Sauf dans certains cas

Interruption pour raison liée au travailleur

Si la raison de l'interruption entre les contrats successifs est liée à vous, le compteur est remis à zéro.

Les contrats que vous avez signés avant l'interruption ne comptent pas pour calculer la durée maximum de 2 ans. 

Peu importe si la raison de l'interruption est volontaire ou involontaire.

Cela veut dire que la durée totale des contrats successifs peut dépasser 2 ans, si la raison de l'interruption entre les contrats successifs est liée à vous.

Exemple 1

Vous mettez fin à votre contrat de remplacement pour partir quelques mois en vacances.
Après vos vacances, vous revenez travailler chez le même employeur et vous signez un CDD.
La durée du contrat de remplacement ne compte pas.
Une nouvelle période maximale de 2 ans commence à la signature du CDD.

Exemple 2

Vous travaillez sous contrat de remplacement chez l'employeur A.
Vous mettez fin à votre contrat et vous allez travailler chez l'employeur B.
Quand votre contrat prend fin chez l'employeur B, vous revenez chez l'employeur A et vous signez un CDD. 
La durée du contrat de remplacement ne compte pas. 
Une nouvelle période maximale de 2 ans commence à la signature du CDD.

Dépasser 2 ans à certaines conditions

Si vous signez plusieurs CDD ou contrats pour un travail nettement défini et ensuite un contrat de remplacement, la durée du contrat de remplacement ne compte pas si des conditions sont remplies. 

• Les CDD ou contrats pour un travail nettement défini sont justifiés par :
  • la nature du travail ;
    ou
  • des motifs légitimes.

    Par exemple :

    • un travail saisonnier ;
    • un contrat de recherche scientifique subventionné ;
    • les circonstances économiques défavorables de l’entreprise ;
    • etc.
       
• La durée totale des contrats successifs ne peut pas dépasser 3 ans.

  Si la durée totale des contrats successifs dépasse 3 ans, vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI) :

  • depuis le début ;
    et
  • aux conditions prévues dans votre CDD (rémunération, horaires de travail, etc.).
     
• Cela s'applique uniquement :
  • pour le 1^er contrat de remplacement (pas pour les autres contrats de remplacement) ;
    et
  • si le travailleur signe plusieurs CDD ou contrats pour un travail nettement défini et ensuite un contrat de remplacement : l'ordre de la signature des contrats est important.

Contrat écrit ?

Vous devez signer un contrat de travail écrit individuel, au plus tard au moment où vous commencez à travailler.

Si vous n'avez pas signé de contrat écrit, le contrat de travail existe quand même.
Mais il est plus favorable pour vous : on considère que vous avez un CDI.

Plus d'infos

Sur le CDD et/ou le contrat de remplacement, voyez les fiches :

• Puis-je signer plusieurs contrats de remplacement chez le même employeur ?
• Puis-je signer plusieurs CDD chez le même employeur ?