Les créanciers peuvent-ils s'opposer à ce que la personne nommée par le juge soit médiateur de dettes du RCD ?

Oui, à certaines conditions.

Doutes sur l'impartialité

Il peut être récusé s’il y a des raisons légitimes de douter de l’indépendance ou de l’impartialité du médiateur.

Demande dans les 8 jours

Le médiateur de dettes peut être récusé à la demande d’une des parties concernées :

• vous ;
• vos créanciers ;
• vos débiteurs de revenus.

La demande de récusation doit être introduite :

• par requête ;
• dans les 8 jours à partir de la date à laquelle le demandeur a eu connaissance des causes de récusation.

Elle ne peut plus être introduite après le délai d’1 mois à partir de l’envoi de la décision d’admissibilité, sauf si la cause de récusation a été révélée au demandeur après ce délai.

Si vous avez proposé un médiateur dans votre requête, vous ne pouvez pas demander sa récusation pour des causes ou des faits que vous connaissiez avant sa désignation.

Conséquence

Si la récusation est jugée fondée, le juge désigne un autre médiateur.