Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Oui.
1. Le jugement contradictoire
Depuis 2015, tous les jugements contradictoires peuvent être directement exécutés, sauf si le jugement prévoit le contraire.
Si votre jugement est contradictoire, votre créancier (le demandeur) peut donc tout mettre en oeuvre pour récupérer son argent, avant même la fin du délai de recours.
2. Le jugement par défaut
En général, il ne peut pas être exécuté directement. Il faut attendre qu'il soit devenu définitif, c'est-à-dire que le délai de recours (opposition ou appel) soit passé.
Pour plus d'informations, voyez la question "Que faire si mon adversaire ne respecte pas la décision de justice?".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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