Arborescence
Avant d’aller plus loin
Depuis le 1er octobre 2022, la procédure de trajet de réintégration a été modifiée. Les nouvelles règles s'appliquent aux :
- procédures de trajet de réintégration en cours ;
- nouvelles procédure de trajet de réintégration.
Depuis le 28 novembre 2022, la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ne se fait plus via le trajet de réintégration.
Il y a 4 étapes à la procédure du trajet de réintégration :
- l'introduction de la demande ;
- l'évaluation de réintégration réalisée par le médecin du travail ;
- la rédaction d’un plan de réintégration par l’employeur ;
- la décision du travailleur.
Pour plus d’informations sur ces étapes voyez les autres fiches de la rubrique “Trajet de réintégration”.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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