Arborescence
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La Région wallonne est chargée de lutter contre l'insalubrité des logements dans le but d'améliorer les conditions de vie de chacun.
Les critères minimaux de salubrité de la Région concernent :
- la stabilité;
- l’étanchéité;
- les installations électriques et de gaz;
- la ventilation;
- l’éclairage naturel;
- les équipements sanitaires et de chauffage;
- l’installation de chauffage;
- la circulation au niveau du sol et des planchers;
- les caractéristiques intrinsèques du logement qui nuisent à la santé des occupants.
La Région wallonne a 2 moyens pour vérifier le respect de ces critères minimaux :
- le permis de location qui doit obligatoirement être demandé pour les petits logements (moins de 28 m2) et pour les logements collectifs;
- les enquêtes de salubrité. Elles sont menées par les agents du Département du Logement de la Région wallonne ou par des agents communaux des communes compétentes. S'il y a des mesures à prendre, ce n'est pas la Région qui s'en charge, mais le bourgmestre de la commune concernée.
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