Puis-je prendre mon congé parental quand je veux ?

Pas tout à fait.

Vous devez prendre votre congé parental :

• après la naissance de votre enfant ;
• et jusqu'à ses 12 ans.

Dans certains cas, votre employeur peut reporter votre congé parental.

Pour le reste, vous pouvez prendre votre congé parental quand vous le voulez, en une fois ou de manière fractionnée.

Age de l'enfant

De 0 à 12 ans

Vous devez prendre votre congé parental avant les 12 ans de votre enfant.

Il faut que l’enfant n’ait pas encore 12 ans au moment du début de votre congé parental.
Mais il peut atteindre l’âge de 12 ans pendant votre congé parental.

21 ans si handicap

Si votre enfant est atteint d'un handicap, vous pouvez prendre votre congé parental jusqu'à ses 21 ans.

Pour cela, votre enfant doit souffrir :

• d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66 % ;
  ou
• d’une affection reconnue selon l'échelle médico-sociale de la réglementation des allocations familiales, pour au moins :
  • 4 points dans le pilier 1 ;
    ou
  • 9 points au total des 3 piliers.

Enfant adopté 

Si vous avez adopté l'enfant, vous pouvez prendre votre congé parental :

• à partir de la date d’inscription de l’enfant au registre de la population comme membre de votre ménage ;
• et jusqu'à ses 12 ans.

Parent d'accueil

Si vous êtes parent d'accueil pour l'enfant, vous pouvez prendre votre congé parental :

• à partir de la date d’inscription de l’enfant au registre de la population comme membre de votre ménage ;
• et jusqu'à ses 12 ans tant que l'enfant est placé chez vous.

Votre employeur peut reporter

Normalement, votre employeur ne peut pas refuser de vous accorder le congé parental.
Si vous remplissez toutes les conditions, vous y avez droit.

Mais votre employeur peut :

• refuser si vous demandez un congé parental à 1/10^ème (pour cette forme de congé parental, il faut l'accord de l'employeur) ;
• refuser si vous demandez de fractionner votre congé parental en semaines ;
• reporter votre congé parental pour des raisons de bon fonctionnement de l'entreprise.

  Il peut reporter votre congé parental uniquement si vous le demandez à temps plein, à mi-temps ou à 4/5^ème, sans le fractionner en semaines.
  Il peut reporter le début de votre congé parental jusqu’à maximum 6 mois après le mois pendant lequel il a décidé de le reporter.

  Il ne peut pas reporter votre congé parental si vous le demandez à 1/10^ème, ni si vous le fractionnez en semaines.

Votre employeur doit vous transmettre sa décision de report ou de refus dans le mois qui suit votre demande de congé parental.
Il doit justifier sa décision et vous l'envoyer par écrit.

Si votre employeur ne vous envoie pas de décision de report ou de refus dans le mois, votre congé parental est considéré comme accepté.

Plus d'infos

Voyez les sites :

• break@work ;
• ONEM.