Quels comptes la banque bloque-t-elle lors d’un décès ?

Tous les comptes du défunt

Lorsque la banque est avertie du décès, elle bloque :

• tous les comptes bancaires du défunt ;
  • ceux qui sont à son nom ;
  • ceux qui sont ouverts à son nom et au nom d’une ou de plusieurs autres personnes ;
  • ceux qui sont au nom de son conjoint s’ils étaient mariés en communauté de biens ;
• les coffres du défunt ;
• tous les ordres permanents enregistrés au départ de ces comptes.

C'est une mesure de sécurité pour éviter qu’une personne retire de l’argent sans l’accord des héritiers.

Si le défunt était marié en séparation de biens, les comptes propres du conjoint survivant sont souvent bloqués aussi.
Le conjoint survivant doit aller présenter à la banque le contrat de mariage pour que son compte propre soit débloqué.

Administration de l'enregistrement

La banque communique le montant qui est sur les comptes du défunt à l’administration de l’enregistrement.

Elle communique le montant qui est sur les comptes au jour du décès.

L'administration vérifie les montants mentionnés sur la déclaration de succession.