Arborescence
Si vous cohabitiez avec un chômeur avant d’aller en prison, vous continuez à être présumé cohabitant pendant les 12 premiers mois de votre incarcération.
Quel taux ?
Cela dépend de vos revenus.
Taux famille à charge
Pendant les 12 premiers mois de votre incarcération, la personne avec qui vous viviez avant la prison :
- garde son taux famille à charge si elle avait ce taux avant l’incarcération ;
- obtient le taux famille à charge si vous aviez tous les 2 un taux cohabitant avant l’incarcération.
Attention, pour que la personne avec qui vous viviez ait droit au taux famille à charge, il faut que vos revenus de travail en prison soient inférieurs à 1 010,63 EUR bruts par mois (montant indexé le 1er mars 2026).
Taux cohabitant
Si vos revenus du travail en prison sont supérieurs à 1 010,63 EUR bruts par mois, la personne avec qui vous viviez avant la prison garde ou obtient le taux cohabitant pendant les 12 premiers mois de votre incarcération.
Quels revenus ?
L'ONEM compte :
- les revenus professionnels (rémunération) ;
et - les revenus de remplacement (allocations de chômage, indemnités de la mutuelle, etc.).
Attention :
- le montant maximal à ne pas dépasser est différent pour les revenus de remplacement ;
- tous les revenus de remplacement ne comptent pas de la même manière.
Les montants maximums à ne pas dépasser varient selon les revenus.
Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM.
Prouver le contraire
C’est une présomption de cohabitation, pendant les 12 premiers mois de votre incarcération.
Vous ou l’ONEM pouvez prouver le contraire.
Notamment si vous ne partagez plus les dépenses ménagères communes.
Vous pouvez contacter votre bureau régional de l'ONEM par écrit par :
- la poste ;
ou - le formulaire de contact en ajoutant une pièce jointe.
