Arborescence
Si vous cohabitiez avec un chômeur avant d’aller en prison, vous continuez à être présumé cohabitant pendant les 12 premiers mois de votre incarcération.
Donc, pendant les 12 premiers mois d’incarcération, la personne avec qui vous viviez :
- garde son taux famille à charge si elle avait ce taux avant l’incarcération ;
- obtient le taux famille à charge si vous aviez tous les 2 un taux cohabitant avant l’incarcération.
Attention, pour que la personne avec qui vous vivez ait droit au taux famille à charge, il faut que vos revenus de travail en prison soient inférieurs à 971,41 EUR bruts par mois (montant indexé le 1er mai 2024).
Si vos revenus du travail en prison sont supérieurs à 971,41 EUR bruts par mois (montant indexé le 1er mai 2024), la personne avec qui vous viviez garde ou obtient le taux cohabitant.
L'ONEM prend en compte :
- les revenus professionnels (rémunération) ;
- et les revenus de remplacement (allocations de chômage, indemnités de la mutuelle, etc.).
Attention :- le montant maximal à ne pas dépasser est différent pour les revenus de remplacement ;
- tous les revenus de remplacement ne sont pas pris en compte de la même manière. Les montants maximums à ne pas dépasser varient selon les revenus. Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM.
Vous ou l’ONEM pouvez prouver le contraire. Notamment si vous ne partagez plus les dépenses ménagères communes.
Vous pouvez contacter votre bureau régional de l'ONEM par écrit via :
- la poste ;
ou - le formulaire de contact en ajoutant une pièce jointe.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :