Arborescence
Si le père reconnaît l'enfant après qu'il ait été déclaré à la commune, votre enfant porte le nom de sa maman.
En effet, au moment de la déclaration de naissance, l'enfant n'a pas de père légal. Il ne peut recevoir que le nom de sa mère légale.
Si le père reconnait l'enfant, le père devient le père légal. Attention, l'enfant ne reçoit pas automatiquement le nom du père légal. Il faut demander le changement de nom au moment de la reconnaissance.
Si l'enfant est mineur au moment de la reconnaissance, les parents peuvent choisir :
- le nom du père ;
ou - le nom de la mère ;
ou - le nom du père + le nom de la mère (un seul nom par parent) ;
ou - le nom de la mère + le nom du père (un seul nom par parent).
A partir de 12 ans, l'enfant doit donner son accord pour le changement de nom.
Si les parents ne sont pas d'accord, l'enfant reçoit les noms des 2 parents par ordre alphabétique.
Si l'enfant est majeur au moment de la reconnaissance, c'est lui qui décide s'il veut changer de nom.
Attention, si l'enfant majeur a lui-même des enfants, le nom de ses enfant peut aussi changer.
Si ses enfants ont :
- moins de 12 ans : le changement de nom de famille est automatique.
- plus de 12 ans : les enfants doivent donner leur accord.
Si ses enfants ont les noms de leurs 2 parents, seul le nom du parent dont le nom a changé changera.
Ces règles s'appliquent aussi aux enfants de couples lesbiens si la filiation de la coparente est établie après la filiation maternelle.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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