Le juge décide-t-il dès la première audience ?

Pas toujours.

Il peut décider à la 1^ère audience si :

• votre conflit est assez simple ;
  et
• vous êtes tous les 2 présents (demandeur et défendeur), ou représentés par votre avocat.

C'est ce qu'on appelle la procédure de débats succincts.

Procédure de débats succints

Concrètement, le juge écoute chacune des parties (vous et votre adversaire), et pose ses questions.

S’il estime qu’il a tous les éléments pour décider, il prend l'affaire en délibéré : il clôture les débats et annonce qu'il va rendre son jugement.

Il faut remplir 2 conditions pour pouvoir faire une procédure de débats succints.

Il faut la demander

Le demandeur doit expressément demander cette procédure dans sa citation ou dans sa requête.

Il doit mentionner l'article 735 du Code judiciaire.

S'il ne la demande pas, le juge ne peut pas décider à la première audience, sauf si le défendeur est d'accord.

Le conflit doit être simple

Les débats devant le juge sont très courts, environ 10 minutes.

Si le juge n'a pas assez de temps à l’audience d’introduction, il peut décider de remettre l'affaire à une autre audience, à une date rapprochée.

Le juge convoque alors les parties à une 2^ème audience.

Si l’affaire est complexe et si le défendeur conteste la demande, l'audience d'introduction ne suffit pas.

Il faut laisser le temps au défendeur de formuler des arguments en réponse à la demande.
Cela nécessite plus de temps que quelques minutes.

Obligatoire dans certains cas

Dans certains cas, la procédure de débats succincts est obligatoire, sauf accord contraire des parties.

Par exemple pour :

• les demandes de récupération de créances (factures, loyers, etc.) qui ne sont pas contestées ;
• les demandes pour homologuer un accord.