Nous sommes séparés/divorcés, qui reçoit les allocations familiales ? (Bruxelles)

Normalement, rien ne change.

La mère de l'enfant

Les allocations familiales continuent à être payées à la mère de l’enfant, par la même caisse d’allocations familiales qu'avant la séparation/le divorce.

Autre personne

Mais dans certains cas, les allocations familiales seront payées à quelqu’un d’autre.

• Si un seul des parents exerce l’autorité parentale : les allocations familiales lui sont payées par la caisse d’allocations familiales.
  Il faut pour cela donner à la caisse une copie du jugement qui attribue l’autorité parentale à un seul des parents.
   
• Si l'enfant est élevé par une autre personne que sa mère ou son père, cette personne reçoit les allocations familiales.
   

• Si l’enfant est mineur et est domicilié chez son père, le père peut demander de recevoir les allocations familiales. 
   

• Si l’enfant est majeur, le parent chez qui il est domicilié reçoit les allocations familiales. 

Pas d'accord ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la situation, vous pouvez demander au tribunal de la famille de vous désigner pour recevoir les allocations familiales. 

Le tribunal décide dans l’intérêt de l’enfant. 

Contactez ensuite votre caisse d’allocations familiales, pour voir comment appliquer ce jugement.

Plus d'infos

Voyez le site de :

• Famiris 
• Parentia 
• Infino 
• Kidslife 
• Brussels family