Arborescence
Oui, c'est important d'avoir une preuve écrite.
Juge de la famille
Normalement, vous devez faire acter la fin de la contribution alimentaire par le juge de la famille.
Si vous décidez d'arrêter de payer la contribution alimentaire parce que vous estimez que vous ne devez plus la payer, vous devez passer devant le juge de la famille pour le faire acter.
Accord entre vous
Mais vous pouvez aussi vous mettre d'accord avec l'autre parent.
Gardez alors une trace écrite de votre accord.
En pratique, les parents arrêtent souvent de payer sans passer devant le juge.
Si les 2 parents sont d'accord, cela ne pose pas de problème.
Risque de devoir payer plus tard ?
Si par après, l'autre parent veut redemander une contribution alimentaire, il devra retourner devant le juge.
Si le juge décide que la contribution alimentaire doit encore être payée (et devait l'être depuis votre décision d'arrêter), vous devrez repayer depuis le jour où vous avez arrêté.
Vous devrez sans doute aussi payer les frais de justice.
C'est donc important d'avoir un accord écrit si vous arrêtez de payer.
Certains aspects des contributions alimentaires sont d'ordre public, c'est-à-dire qu'on ne peut pas y déroger.
Donc, le juge peut revoir la décision des, même s'ils sont tous les 2 d'accord.
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