Arborescence
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Oui.
Vous pouvez par exemple :
- passer d’un régime de communauté de biens à un régime de séparation de biens ;
ou - faire entrer un bien dans le patrimoine commun ;
ou - insérer une clause particulière ;
- etc.
Pour cela, il faut faire un acte modificatif devant un notaire.
Attention, le coût de ce changement de régime matrimonial peut être élevé. Comptez entre 500 EUR et 2 000 EUR. Ce plafond peut même être largement dépassé en cas de transfert de propriété d’un immeuble.
La modification du contrat de mariage est donc possible, mais elle a un certain coût (intervention du notaire, publication au Moniteur belge, droit d’enregistrement en cas de transfert d’immeuble, etc.).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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