Combien vais-je recevoir d'allocation de remplacement de revenus (ARR) si je vis en colocation ?

Catégorie C

Le montant de votre allocation de remplacement de revenus (ARR) dépend de 2 choses.

1. Votre situation familiale 

Le montant de l'ARR dépend de votre situation familiale. 

Si vous habitez en colocation avec un ami, la Direction générale personnes handicapées (DGPH) va vous mettre par défaut dans la catégorie C : cohabitant avec une famille à charge (chef de famille). 

Le montant maximal annuel de l'ARR pour la catégorie C est 21 421,87 EUR (montant indexé le 1^er mai 2024).

2. Vos revenus 

De ce montant maximal, la DGPH déduit : 

• vos revenus ; 

• les revenus de votre ami.  

Attention : 

• certains revenus sont immunisés ; 

• les revenus qui ne dépassent pas un certain plafond ne sont pas pris en compte. 

Les règles de calcul sont complexes.

La DGPH a un simulateur sur son site. 
Ce simulateur vous permet d'estimer le montant de votre ARR en fonction de vos revenus et des revenus de votre ami.

Catégorie B

Pour avoir le taux isolé (catégorie B), vous devez prouver à la Direction générale personnes handicapées (DGPH) que vous :

• participez aux charges communes ;
• payez seul vos dépenses personnelles (par exemple, vêtements, médicaments, nourritures, etc.).

Pour cela, vous devez envoyer à la DGPH des documents écrits qui prouvent que vous partagez les charges communes. Par exemple : 

• votre contrat de bail (peu importe le type de contrat de bail) ;
• un pacte de colocation ;
• etc.

Dans certaines situations, écrire dans le contrat de bail "habitat solidaire" permet de bénéficier du taux isolé.

Vous pouvez aussi envoyer des extraits de compte pour prouver que vous participez aux charges communes et payer seul vos dépenses personnelles.

Une simple déclaration sur l'honneur, sans autre preuve, ne suffit pas.

Si la DGPH décide de vous accorder le taux isolé (catégorie B), elle ne déduit pas les revenus de votre ami du montant de votre allocation de remplacement de revenus.

Attention, appartenir à la catégorie B n'est pas toujours le plus avantageux. Cela dépend des revenus de votre ami.

Le montant maximal annuel de l'ARR pour la catégorie B est 15 851,18 EUR par an (montant indexé le 1^er mai 2024).

Position de certains juges : catégorie A ou B

Certains juges estiment que pour appartenir à la catégorie C et déduire les revenus de votre ami, il faut que vous : 

• vivez en couple ; et
• partagez les charges et mettez en commun vos ressources, c'est-à-dire vous réglez ensemble totalement ou principalement les affaires du ménage.

Catégorie A

Si vous ne vivez pas en couple avec votre ami et que vous partagez les charges et mettez en commun vos ressources ;

• vous appartenez à la catégorie A : cohabitant ;
• on ne déduit pas les revenus de votre ami.

Pour cela, vous devez prouver que vous ne vivez pas en couple avec votre ami.

Attention, appartenir à la catégorie A n'est pas toujours le plus avantageux. Cela dépend des revenus de votre ami.

Le montant maximal annuel de l'ARR pour la catégorie A est 10 567,43 EUR par an (montant indexé le 1^er mai 2024).

Catégorie B

Si vous ne vivez pas en couple avec votre ami et que vous ne partagez pas les charges et ne mettez pas en commun vos ressources :

• vous appartenez à la catégorie B : isolé ;
• on ne déduit pas les revenus de votre ami.

Pour cela, vous devez prouver que vous ne :

• vivez pas en couple avec votre ami ; et
• partagez pas les charges et ne mettez pas en commun vos ressources.

Par exemple, vous pouvez prouver que vous payez avec vos revenus et seul les impôts, les taxes, l'eau, le gaz, l'électricité, le téléphone, etc.

Attention, appartenir à la catégorie B n'est pas toujours le plus avantageux. Cela dépend des revenus de votre ami.