Arborescence
Normalement, vous avez le taux de la catégorie C : cohabitant avec charge de famille.
Mais vous pouvez parfois avoir la catégorie B (isolé) ou A (cohabitant).
Cela dépend de votre situation, de l'organisation concrète de votre colocation.
Taux cohabitant (catégorie C)
Normalement, vous recevez le montant de la catégorie C, si vous vivez avec une personne qui n'est pas membre de votre famille jusqu’au 3ème degré.
Si vous habitez en colocation avec un ami, la Direction générale personnes handicapées (DGPH) vous met par défaut dans la catégorie C : cohabitant avec une famille à charge (chef de famille).
Le montant maximal annuel de l'ARR pour la catégorie C est 21 849,83 EUR (montant indexé le 1er février 2025).
De ce montant maximal, la DGPH déduit :
-
vos revenus ;
-
les revenus de votre ami.
Attention :
-
certains revenus sont immunisés : ils ne comptent pas, peu importe le montant ;
-
les revenus qui ne dépassent pas un certain montant ne comptent pas.
Les règles de calcul sont complexes.
La DGPH a un simulateur sur son site.
Ce simulateur vous permet d'estimer le montant de votre ARR en fonction de vos revenus et des revenus de votre ami.
Taux isolé (catégorie B)
Pour avoir le taux isolé (catégorie B), vous devez prouver à la Direction générale personnes handicapées (DGPH) que vous :
- participez aux charges communes ;
- payez seul vos dépenses personnelles (par exemple, vêtements, médicaments, nourritures, etc.).
Pour cela, vous devez envoyer à la DGPH des documents écrits.
Par exemple :
- votre contrat de bail (peu importe le type de contrat de bail) ;
- un pacte de colocation ;
- extraits de compte ;
- etc.
Dans certaines situations, écrire dans le contrat de bail "habitat solidaire" permet d'avoir le taux isolé.
Par contre, une simple déclaration sur l'honneur, sans autre preuve, ne suffit pas.
Si la DGPH décide de vous accorder le taux isolé (catégorie B), elle ne déduit pas les revenus de votre ami du montant de votre allocation de remplacement de revenus.
Attention, appartenir à la catégorie B n'est pas toujours le plus avantageux. Cela dépend des revenus de votre ami.
Le montant maximal annuel de l'ARR pour la catégorie B est 16 167,85 EUR par an (montant indexé le 1er février 2025).
Taux cohabitant (catégorie A) ?
Certains juges estiment que pour appartenir à la catégorie C et déduire les revenus de votre ami, il faut que vous :
- viviez en couple ;
et - partagiez les charges et mettez en commun vos ressources, c'est-à-dire vous régliez ensemble totalement ou principalement les questions du ménage.
Pas en couple avec partage : catégorie A
Si vous ne vivez pas en couple avec votre ami et que vous partagez les charges et mettez en commun vos ressources ;
- vous appartenez à la catégorie A : cohabitant ;
- on ne déduit pas les revenus de votre ami.
Pour cela, vous devez prouver que vous ne vivez pas en couple avec votre ami.
Attention, appartenir à la catégorie A n'est pas toujours le plus avantageux. Cela dépend des revenus de votre ami.
Le montant maximal annuel de l'ARR pour la catégorie A est 10 778,50 EUR par an (montant indexé le 1er février 2025).
Pas en couple sans partage : catégorie B
Si vous ne vivez pas en couple avec votre ami et que vous ne partagez pas les charges et ne mettez pas en commun vos ressources :
- vous appartenez à la catégorie B : isolé ;
- on ne déduit pas les revenus de votre ami.
Pour cela, vous devez prouver que vous ne :
- vivez pas en couple avec votre ami ;
et - partagez pas les charges et ne mettez pas en commun vos ressources.
Par exemple, vous pouvez prouver que vous payez avec vos revenus et seul les impôts, les taxes, l'eau, le gaz, l'électricité, le téléphone, etc.
Attention, appartenir à la catégorie B n'est pas toujours le plus avantageux. Cela dépend des revenus de votre ami.
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