Que signifie faire valoir ses droits aux autres prestations sociales pour le RIS ?

Cela signifie que vous avez droit au RIS (revenu d'intégration sociale) uniquement si vous ne pouvez pas recevoir d’autres aides de la sécurité sociale.

Par exemple le chômage, les indemnités de mutuelle, une allocation d’handicapé, etc.

Ces prestations de sécurité sociale peuvent être en Belgique ou à l'étranger : le CPAS vérifie les 2.

Vous devez donc vous engager à faire toutes les démarches pour recevoir les autres prestations de sécurité sociale, si vous y avez droit.

Aide du CPAS en attendant

Le CPAS peut vous payer une aide en attendant que vous receviez une autre prestation de sécurité sociale.
Par exemple, pendant la procédure de demande, en attendant la décision pour cette autre prestation.

Il accorde généralement une avance sur les prestations de sécurité sociale à recevoir.

En effet, si vous avez droit à une autre prestation de sécurité sociale, mais que la procédure prend quelques semaines pour vérifier que vous remplissez les conditions, vous recevez la prestation pour la durée de la procédure.
Comme si votre demande avait été acceptée dès le jour où vous l'avez introduite.

Si le CPAS vous a accordé des avances en attendant de recevoir l'autre prestation de sécurité sociale, vous devez rembourser les avances dès que vous recevez l'autre prestation de sécurité sociale.
En effet, vous ne pouvez pas percevoir pour une même période à la fois une aide du CPAS et une autre prestation de sécurité sociale.

En général, le CPAS vous fait signer un document qui l'autorise à récupérer les avances qu'il vous a payées directement au service qui paie les prestations de sécurité sociale (ONEM, mutuelle, Service Fédéral des Pensions, etc.).

Par exemple, si le CPAS vous paie des avances en attendant que votre mutuelle vous paie une indemnité pour incapacité de travail, il peut récupérer ces avances directement à votre mutuelle.
La mutuelle paie :

• directement au CPAS le montant des avances que vous devez rembourser ;
• à vous le reste de vos indemnités.

Le CPAS doit vous aider

Le CPAS doit vous aider pour faire les démarches pour recevoir une prestation de sécurité sociale.

Le CPAS peut aussi les demander à votre place : il agit d'initiative, en votre nom et en votre faveur, pour demander vos prestations sociales.
Par exemple, que le CPAS pourrait demander à la mutuelle de vous payer des indemnités d'incapacité de travail.

Dans la pratique, les CPAS ne le font pas souvent.