Arborescence
Cela signifie que vous avez droit au revenu d'intégration sociale (RIS) uniquement si vous ne pouvez pas recevoir d’autres prestations de sécurité sociale (chômage, mutuelle, allocation d’handicapé, etc.), en Belgique ou à l'étranger.
L'aide du CPAS est résiduaire.
Vous devez donc vous engager à faire toutes les démarches pour recevoir les autres prestations de sécurité sociale, si vous y avez droit.
Le CPAS peut intervenir en attendant que ces démarches aboutissent.
Il accorde généralement une avance sur les prestations de sécurité sociale à recevoir.
En effet, si vous avez droit aux prestations de sécurité sociale, mais que la procédure a pris quelques semaines pour vérifier que vous remplissez les conditions, vous recevez les prestations pour la durée de la procédure.
Comme si votre demande avait été acceptée dès le jour où vous l'avez introduite.
Si le CPAS vous a accordé des avances en attendant le paiement des prestations de sécurité sociale, vous devez rembourser les avances dès que vous recevez les prestations de sécurité sociale.
En effet, vous ne pouvez pas percevoir pour une même période à la fois une aide du CPAS et une autre prestation de sécurité sociale.
En général, le CPAS vous fait signer un document qui l'autorise à récupérer les avances qu'il vous a payées directement auprès du service qui paie les prestations de sécurité sociale (ONEM, mutuelle, Service Fédéral des Pensions, etc.).
Par exemple, si le CPAS vous paie des avances en attendant que votre mutuelle vous paie une indemnité pour incapacité de travail, il peut récupérer ces avances directement auprès de votre mutuelle, si elle vous accorde l'indemnité.
La mutuelle paie directement au CPAS le montant des avances que vous devez rembourser. Elle vous verse le reste de vos indemnités.
Le CPAS doit vous aider pour faire les démarches pour recevoir une prestation de sécurité sociale.
Le CPAS peut aussi agir d'initiative, en votre nom et en votre faveur, pour demander vos prestations sociales.
Par exemple, que le CPAS pourrait demander à la mutuelle d'intervenir pour vous.
Dans la pratique, les CPAS ne le font pas souvent.
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