Où sont domiciliés les enfants si on se sépare ?

Vous devez domicilier vos enfants à l’endroit où ils habitent le plus souvent.

Plus souvent chez un parent

Si vos enfants vivent principalement chez l'un d'entre vous, c'est chez lui qu'ils doivent être domiciliés.

Vous ne pouvez pas choisir de faire autrement.
(Jusqu'en 2017 c'était possible, mais maintenant plus).

Moitié du temps chez chaque parent

Si vos enfants vivent la moitié du temps chez chacun de vous, vous pouvez décider ensemble où les domicilier.

Pas d'accord

Si vous n'êtes pas d'accord, la commune domicilie les enfants :

1. là où le jugement le prévoit ;
2. s'il n'y a pas de jugement : là où vos enfants vivaient déjà avant ;
3. si vos enfants ne vivent plus du tout à cette ancienne adresse : chez le parent qui reçoit les allocations familiales.

Partager les avantages fiscaux

Avoir des enfants domiciliés chez soi donne des avantages pour les impôts.
Si vous êtes en hébergement égalitaire (les enfants sont la moitié du temps chez chacun de vous), vous pouvez vous partager ces avantages fiscaux.

• Si vos enfants sont domiciliés chez l’un d'entre vous, l’autre peut obtenir la moitié de l'avantage fiscal pour enfants à charge.
  Pour plus d'infos, voyez la question Je suis séparée. Qui peut déclarer les enfants à charge fiscalement ?
   
• En Wallonie et à Bruxelles, la réduction du précompte immobilier pour enfant à charge peut se répartir entre les 2 parents.

Avoir les avantages de votre commune

Si vos enfants ne sont pas domiciliés chez vous, vous pouvez demander à votre commune d'ajouter une mention au registre de la population précisant que les enfants sont hébergés en partie chez vous.

Les enfants sont donc :

• domiciliés à l'adresse de l'autre parent ;
• et considérés comme "résidents" chez vous.

Cela vous permet d'avoir tous les avantages accordés aux enfants domiciliés dans la commune.
Par exemple :

• les plaines communales pendant les vacances ;
• la réduction sur certaines activités ;
• etc.

Attention : pour demander des documents officiels pour vos enfants, vous devez vous adresser à la commune où l'enfant est domicilié.

Chez aucun parent

Si les enfants ne vivent avec aucun des deux parents, ils doivent être domiciliés à l'adresse où ils résident effectivement.
Par exemple : avec un grand-parent, etc.

Absence temporaire

Les enfants ne doivent pas changer de domicile si :

• ils séjournent ailleurs seulement temporairement ;
• ou ils sont temporairement placés.

La commune considère les enfants temporairement absents si la situation ne dure pas plus de 6 mois.