Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Vous devez joindre à votre demande de naturalisation, les documents suivants :
- copie de votre carte d'identité;
- votre acte de naissance;
- un certificat de résidence avec historique de vos anciennes adresses; années ;
- a preuve de vos mérites exceptionnels ;
- explication pourquoi vous ne pouvez pas demander la nationalité belge via une autre procédure;
- preuve du paiement des droits d'enregistrement de 150 EUR.
Vous devez payer les droits d'enregistrement au bureau d'enregistrement ou via MyFin.
A la fin de la procédure, on vous rend vous documents.
Tous les documents délivrés par des autorités étrangères doivent être légalisés et traduits par l’ambassade ou le consulat belge dans le pays où l'acte est délivré.
Dans certaines situations, vous pouvez aussi obtenir votre acte de naissance à la commune, même is vous êtes né à l'étranger.
Par exemple si vous vous êtes marié en Belgique. Pour le mariage, vous avez dû donner un acte de naissance. Votre acte de naissance est enregistré dans la BAEC et le fonctionnaire de l'état civil a établi un acte de naissance belge sur base de votre acte de naissance étranger. Vous pouvez demander de le réutiliser. Cela vous évite pas mal d'efforts et d'argent, parce que vous ne devez pas traduire ou légaliser les documents.
Si vous êtes reconnu comme réfugié ou apatride, vous pouvez demander une attestation de naissance au Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA).
Si vous n'êtes pas reconnu comme réfugié et que vous n'avez pas d'acte de naissance, voyez la fiche : 'Je fais valoir des mérites exceptionnels. Que faire si je n'ai pas d'acte de naissance pour ma demande de nationalité?'
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :