Oui.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du tribunal du travail, vous pouvez introduire un appel contre cette décision devant la cour du travail.

Un autre juge examinera l'entièreté de votre dossier et rendra une nouvelle décision.

Vous devez introduire l'appel dans le mois de la notification de la décision du tribunal du travail.

Ce délai d'1 mois commence à partir :

  • du jour où le courrier recommandé contenant la décision du tribunal a été présenté pour la 1ère fois à votre domicile ;
  • de la date de l'avis laissé par le facteur, si vous êtes absent lorsque le facteur présente le courrier recommandé à votre domicile (cet avis vous invite à retirer ce courrier auprès du bureau de poste).

Les formalités pour faire appel, et l'adresse de la cour du travail où l'appel doit être introduit, doivent être indiquées dans la lettre de notification de la décision du tribunal.

La procédure devant la cour du travail prend bien souvent plus de temps que celle devant le tribunal du travail.
Elle prend souvent plus de 6 mois, voire plus d'une année et pendant tout ce délai, vous ne recevrez aucune aide du CPAS, en principe.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire