Arborescence
La réponse varie selon la case cochée sur votre annexe 15.
Le commune coche la case qui correspond à votre situation personnelle.
La mutualité en Belgique
Si la commune a coché les cases 1, 2, 4, 5 ou 6 sur votre annexe 15, vous pouvez en principe vous inscrire à la mutuelle.
- Vous pouvez vous inscrire :
- comme titulaire, sur base de :
- votre inscription au registre national ;
- votre travail ;
- votre inscription dans une école supérieure ;
ou
- comme personne à charge, sur base de :
- votre inscription au registre national ensemble avec la personne de qui vous êtes à charge ;
- votre demande d'inscription avec votre conjoint ;
- votre lien de parenté avec vos parents si vous avez moins de 25 ans.
- comme titulaire, sur base de :
Si la commune a coché les cases 3 ou 9, la situation n'est pas toujours claire, parfois vous devez introduire des documents supplémentaires pour vous inscrire à la mutuelle. Demandez de l'aide à votre assistant social.
Si la commune a coché la case 7, vous ne pouvez pas vous inscrire à la mutuelle.
Le CPAS
Si vous êtes indigent, vous pouvez demande une aide sociale du CPAS.
Pour certaines personnes, l'aide du CPAS est limitée à l'aide médicale urgente, par exemple si vous êtes le membre de la famille d'un Européen inscrit comme demandeur d'emploi et que la commune a coché les cases 1 ou 4 sur votre annexe.
Dans d'autres situations encore, vous n'avez pas droit à une aide du CPAS, par exemple si vous êtes frontalier (et que la commune a coché la case 7).
Pour voir clair dans votre situation personnelle, parlez-en avec votre assistant social.
Vous trouvez plus d'informations sur la fiche info 'annexe 15' sur le site de Medimmigrant.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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