Arborescence
Oui.
Le CPAS ne peut pas récupérer le montant du revenu d'intégration sociale (RIS) auprès de vos débiteurs alimentaires si :
- suite à son enquête sociale approfondie, le CPAS estime que la récupération n'est pas opportune (par exemple, cela abimerait les liens familiaux) ;
ou - les frais de récupération sont plus importants que le montant à récupérer ;
ou - le CPAS prévoit d'accord le RIS pour une durée de maximum 3 mois ;
ou - les revenus de vos débiteurs alimentaires sont inférieurs au plafonds prévus dans la barème.
Dans ces hypothèses, le CPAS ne peut pas récupérer.
Même si les revenus de vos débiteurs alimentaires sont supérieurs aux plafonds prévus dans le barème, le CPAS peut décider de renoncer à la récupération, ou de récupérer des montants plus bas.
Le CPAS vérifie s'il y a des raisons d’équité qui justifient de renoncer. Il tient compte de la situation particulière de la famille et des résultats de l'enquête sociale.
Par exemple, le CPAS peut renoncer à la récupération si :
- la famille est lourdement endettée ;
- les relations familiales risquent d'être gravement perturbées ;
- la famille est en conflit important ;
- etc.
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