Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche répond de manière générale, mais chaque situation est particulière.
Pour une réponse plus précise, renseignez-vous au CPAS.
Si vous vivez avec d’autres personnes, comme par exemple des amis ou des cousins, vous êtes considéré comme cohabitant ou isolé.
Pour le revenu d'intégration sociale (RIS), vous êtes cohabitant si vous remplissez 2 conditions.
1. Condition géographique
Vous vivez sous le même toit qu'une ou plusieurs autres personnes.
Vivre sous le même toit signifie :
- vivre physiquement avec une personne dans un même bâtiment, même si vous ne partagez pas toutes les pièces du logement avec l'autre personne ;
- pendant un certain temps.
La cohabitation ne peut donc pas être temporaire : elle ne peut pas durer seulement quelques heures ou quelques jours.
Vous ne devez pas nécessairement avoir des liens affectifs avec les personnes qui partagent votre logement.
2. Condition économique
Vous réglez principalement en commun les questions ménagères avec les personnes qui vivent sous le même toit que vous.
Régler principalement en commun les questions ménagères signifie :
- organiser ensemble la vie quotidienne dans l'habitation (les courses, le ménage, etc.) ; et
- avoir un avantage économique et financier à vivre avec d'autres personnes, c'est-à-dire mettre en commun certaines sommes d'argent et/ou partager certains frais.
Donc le simple fait de vivre ensemble sous le même toit n'implique pas nécessairement que les personnes sont considérées comme des cohabitants. Il y a aussi un critère "économique" : régler principalement en commun les questions ménagères.
Concrètement, plusieurs personnes peuvent partager un logement, dans lequel certaines pièces peuvent être communes, mais sans mettre en commun leurs dépenses ménagères.
Ces personnes ne sont en principe pas considérées comme cohabitantes, mais comme isolées, car chacune règle ses questions ménagères de son côté.
C'est donc une appréciation de fait par rapport à la manière concrète dont les personnes qui vivent sous un même toit organisent leur vie.
En principe, le CPAS doit prouver qu'il y a cohabitation par les éléments recueillis lors de l'enquête sociale.
Mais vous pouvez prouver que vous ne partagez pas les dépenses ménagères avec vos colocataires, pour avoir plus de chances d’avoir le taux isolé.
Les preuves sont appréciées différemment selon les CPAS et selon les tribunaux du travail.
Voici quelques exemples pour la condition géographique
| Eléments montrant que vous vivez sous le même toit qu'une autre personne | Eléments montrant que vous ne vivez pas sous le même toit qu'une autre personne |
| Vous avez votre propre chambre et votre propre salle de bain, mais vous partagez la cuisine et les communs avec d'autres personnes | Vous avez votre propre chambre, votre propre salle de bain et vous ne partagez pas la cuisine, ni les espaces de rangement avec d'autres personnes |
| Vous habitez chez vos parents, avec un autre membre de la famille, avec des amis, ou même avec des personnes que vous ne connaissez pas | Vous habitez en kot et retournez chez vos parents le week-end |
| Vous avez une seule sonnette et/ou boite aux lettres pour toute l'habitation | Vous avez une sonnette et/ou boite aux lettres personnelle |
| Vous avez signé un contrat de bail à votre nom | |
| Vous n’êtes pas arrivé en même temps que vos colocataires dans le logement. Vos baux n’ont pas été signés la même date, vos baux ne commencent pas la même date, etc. | |
| Vous passez peu de temps dans les parties communes |
Voici quelques exemples pour la condition économique
| Eléments montrant qu'il y a règlement en commun des questions ménagères | Eléments montrant qu'il n'y a pas règlement en commun des questions ménagères |
| Vous faites vos lessives en commun | Vous faites vos lessives chacun de votre côté. Si vous utilisez la même machine à lavée, vous devez payer pour l’utiliser à chaque fois |
| Vous répartissez collectivement les tâches ménagères | Chacune nettoie sa partie de l'habitation |
| Vous achetez votre nourriture ensemble | Vous achetez votre nourriture séparément. |
| Vous préparez vos repas ensemble | Vous préparez les repas séparément |
| Vous mangez ensemble | Vous mangez séparément |
| Vous payez un loyer ensemble au propriétaire | Vous payez séparément votre loyer au propriétaire |
| Vous stockez vos affaires (nourriture, ustensiles, vaisselle, vestiaire, etc.) dans les mêmes armoires | Vous avez des frigos et armoires séparés (pour votre nourriture, ustensiles de cuisine, vaisselle, etc.). Par exemple, vous avez une étagère privée et un étage privé dans le frigo |
| Vous payez chacun séparément vos charges ou cous payez chacun votre part des charges | |
| Vous n’avez pas une cagnotte pour payer les dépenses de la vie quotidienne. Si vous en avez une, elle sert pour des petites dépenses ponctuelles. Chacun paie ses dépenses de la vie quotidienne (alimentation, vêtements, soins de santé, etc.). | |
| Vous avez chacun votre propre moyen de transport. Vous ne partagez pas une voiture |
Si le CPAS vous accorde le taux cohabitant alors que vous estimez être isolé, vous pouvez contester la décision du CPAS.
Pour plus d’informations, voyez notre rubrique « Contester la décision du CPAS ».
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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