Arborescence
En principe, le CPAS doit prouver qu'il y a cohabitation par les éléments recueillis lors de l'enquête sociale.
Pour avoir le taux isolé, vous pouvez prouver que la condition économique et/ou géographique n'est/ne sont pas remplie(s).
Autrement dit, vous pouvez prouver que :
- vous ne vivez pas sous le même toit qu'une autre personne ;
- vous ne réglez principalement pas en commun les questions ménagères avec la personne qui vit sous le même toit que vous.
Pour plus d'informations sur la condition économique et géographique, voyez la fiche "A quel taux de RIS ai-je droit si je vis en colocation ?".
Les preuves sont appréciées différemment selon les CPAS et selon les tribunaux du travail.
Voici quelques exemples pour la condition géographique :
| Eléments montrant que vous vivez sous le même toit qu'une autre personne | Eléments montrant que vous ne vivez pas sous le même toit qu'une autre personne |
| Vous avez votre propre chambre et votre propre salle de bain, mais vous partagez la cuisine et les communs avec d'autres personnes | Vous avez votre propre chambre, votre propre salle de bain et vous ne partagez pas la cuisine, ni les espaces de rangement avec d'autres personnes |
| Vous habitez chez vos parents, avec un autre membre de la famille, avec des amis, ou même avec des personnes que vous ne connaissez pas | Vous habitez en kot et retournez chez vos parents le week-end |
| Vous avez une seule sonnette et/ou boite aux lettres pour toute l'habitation | Vous avez une sonnette et/ou boite aux lettres personnelle |
| Vous avez tous signé le même contrat de travail | Vous avez signé un contrat de bail à votre nom |
| Vous êtes arrivé en même temps que vos colocataires dans le logement. Vos baux ont été signés la même date, vos baux commencent la même date, etc. | Vous n’êtes pas arrivé en même temps que vos colocataires dans le logement. Vos baux n’ont pas été signés la même date, vos baux ne commencent pas la même date, etc. |
| Vous passez beaucoup de temps dans les parties communes | Vous passez peu de temps dans les parties communes |
Voici quelques exemples pour la condition économique :
| Eléments montrant qu'il y a règlement en commun des questions ménagères | Eléments montrant qu'il n'y a pas règlement en commun des questions ménagères |
| Vous faites vos lessives en commun | Vous faites vos lessives chacun de votre côté. Si vous utilisez la même machine à lavée, vous devez payer pour l’utiliser à chaque fois |
| Vous répartissez collectivement les tâches ménagères | Chacune nettoie sa partie du logement |
| Vous achetez votre nourriture ensemble | Vous achetez votre nourriture séparément. |
| Vous préparez vos repas ensemble | Vous préparez les repas séparément |
| Vous mangez ensemble | Vous mangez séparément |
| Vous payez un loyer ensemble au propriétaire | Vous payez séparément votre loyer au propriétaire |
| Vous stockez vos affaires (nourriture, ustensiles, vaisselle, vestiaire, etc.) dans les mêmes armoires | Vous avez des frigos et armoires séparés (pour votre nourriture, ustensiles de cuisine, vaisselle, etc.). Par exemple, vous avez une étagère privée et un étage privé dans le frigo |
| Vous payez ensemble vos charges | Vous payez chacun séparément vos charges ou vous payez chacun votre part des charges |
| Vous avez une cagnotte pour payer les dépenses de la vie quotidienne | Vous n’avez pas une cagnotte pour payer les dépenses de la vie quotidienne. Si vous en avez une, elle sert pour des petites dépenses ponctuelles. Chacun paie ses dépenses de la vie quotidienne (alimentation, vêtements, soins de santé, etc.) |
| Vous partagez une voiture, un moyen de transport | Vous avez chacun votre propre moyen de transport. Vous ne partagez pas une voiture |
Si le CPAS vous accorde le taux cohabitant alors que vous estimez être isolé, vous pouvez contester la décision du CPAS devant le tribunal du travail.
Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Contester la décision du CPAS ».
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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