Arborescence
Cela dépend de la manière dont vous avez introduit votre demande.
Si vous avez introduit votre demande par citation, l'huissier de justice envoie une copie de la citation à :
- votre avocat, si vous en avez un ;
- vous, si vous n'avez pas d'avocat.
Cette copie de la citation vous informe de :
- la date et l’heure de la première audience;
- le lieu de l'audience :
- l’adresse précise du tribunal ;
- le numéro de la chambre, c’est-à-dire la section du tribunal ;
- la salle dans laquelle l'audience aura lieu.
Si vous avez introduit votre demande par requête, vous recevez un courrier du greffe appelé le pli judiciaire.
Ce courrier vous informe de :
- la date et l'heure de la première audience ;
- le lieu de l'audience (l'adresse du tribunal, le numéro de la chambre et la salle).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :