Arborescence
Non.
L'hébergement et le paiement d'une contribution alimentaire sont 2 choses différentes.
L'organisation de l'hébergement n'est pas le seul critère pour décider si un parent doit payer une contribution alimentaire à l'autre.
Capacités financières
Si un des parents a des capacités financières plus élevées, l’autre parent pourrait recevoir une contribution alimentaire pour l'enfant, même si l'hébergement est alterné et égalitaire.
En effet, chaque parent doit contribuer en proportion de ses capacités financières pour assurer les besoins de l'enfant.
Pour évaluer les capacités financières des parents, on prend en compte :
- les revenus nets (ex: salaire, loyers, revenus d'actions, etc.) ;
- les avantages en nature (ex: voiture de société) ;
- le pécule de vacances ;
- les allocations sociales (chômage, mutuelle, etc.) ;
- les primes de fin d’année ;
- etc.
Le juge demande généralement aux parents de donner leur dernier avertissement-extrait de rôle.
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