Non, modalités d'hébergement et paiement d'une contribution alimentaire sont 2 choses différentes.

L'organisation de l'hébergement n'est pas le seul critère pris en compte pour déterminer si une contribution alimentaire est due. Si un des parents a des capacités financières plus élevées, l’autre parent pourrait percevoir une contribution alimentaire pour l'enfant, même si l'hébergement est alterné.

En effet, chaque parent doit contribuer en proportion de ses capacités financières pour assurer l'éducation, la formation, la santé, l'entretien, l'hébergement et l'épanouissement personnel de l'enfant.

Pour évaluer les capacités financières des parents, on prend en compte l'ensemble des revenus nets (ex: salaire, loyers, revenus d'actions, etc.), des avantages en nature (ex: voiture de société), du pécule de vacances, des allocations, des primes de fin d’année, etc. Le juge demande généralement aux parents de fournir leur dernier avertissement-extrait de rôle.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire