Arborescence
Oui.
On peut toujours demander au juge de paix de remplacer l'administrateur de biens et/ou de la personne, à tout moment.
Justifier la demande
La demande de remplacement doit être justifiée.
Les raisons pour justifier le remplacement peuvent être, par exemple :
- une faute ou une négligences de la part de l’administrateur;
- des problèmes de communication ;
- des relations conflictuelles ;
- des raisons pratiques, par exemple des domiciles trop éloignés.
Le juge de paix décide
Le juge de paix décide de remplacer l’administrateur :
- soit d’office s'il constate que des problèmes existent (par exemple si l'administrateur ne remet pas les rapports annuels) ;
- soit à la demande :
- de la personne protégée elle-même ;
- du Procureur du Roi ;
- de l'administrateur ;
- de la personne de confiance ;
- de toute autre personne qui s'inquiète pour l'intérêt de la personne protégée.
Comment demander ?
La demande de changement d'administrateur doit être introduite en ligne dans le Registre Central de la protection des personnes (RCPP).
Le juge de paix doit toujours entendre :
- la personne protégée ;
- et l'administrateur.
Après les avoir entendus, le juge de paix décide s'il remplace ou non l'administrateur.
Vous pouvez prendre un avocat pour cette procédure.
Mais ce n'est pas obligatoire.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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