Arborescence
Oui.
On peut toujours demander au juge de paix de remplacer l'administrateur de biens et/ou de la personne, à tout moment.
Justifier la demande
La demande de remplacement doit être justifiée.
Les raisons pour justifier le remplacement peuvent être, par exemple :
- une faute ou une négligences de la part de l’administrateur;
- des problèmes de communication ;
- des relations conflictuelles ;
- des raisons pratiques, par exemple des domiciles trop éloignés.
Le juge de paix décide
Le juge de paix décide de remplacer l’administrateur :
- soit d’office s'il constate que des problèmes existent (par exemple si l'administrateur ne remet pas les rapports annuels) ;
- soit à la demande :
- de la personne protégée elle-même ;
- du Procureur du Roi ;
- de l'administrateur ;
- de la personne de confiance ;
- de toute autre personne qui s'inquiète pour l'intérêt de la personne protégée.
Comment demander ?
La demande de changement d'administrateur doit être introduite en ligne dans le Registre Central de la protection des personnes (RCPP).
Le juge de paix doit toujours entendre :
- la personne protégée ;
- et l'administrateur.
Après les avoir entendus, le juge de paix décide s'il remplace ou non l'administrateur.
Vous pouvez prendre un avocat pour cette procédure.
Mais ce n'est pas obligatoire.
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