Les frais extraordinaires, qu'est-ce que c'est ?

Les frais extraordinaires sont les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles faites pour l’enfant par les parents (ou un parent). Ce sont toutes les dépenses qui découlent de circonstances « extra-ordinaires », c’est-à-dire qui ne se produisent pas de manière régulière.

Ces frais ne sont pas compris dans la contribution alimentaire. La contribution alimentaire couvre uniquement les frais ordinaires, c'est-à-dire les dépenses prévisibles pour l'entretien quotidien de l'enfant. Par exemple, la nourriture, sa part de consommation d’eau et d’électricité, les vêtements, etc.

Les parents doivent prendre en charge les frais extraordinaires. Si les parents sont séparés ou divorcés, il faut déterminer :

  • la liste des frais extraordinaires au vu de la situation de l’enfant ;
  • la répartition de ces frais entre les parents ;
  • la manière de les réclamer à l'autre parent.

Le juge ou les parents de commun accord doivent toujours prévoir la répartition des frais extraordinaires. Ils sont généralement partagés par moitié entre les (ex)époux, mais la répartition peut être différente (1/3 - 2/3 par exemple).

Depuis le 2 mai 2019, les frais extraordinaires sont repris dans une liste indicative. On y retrouve :

  • Les frais médicaux et paramédicaux
    Par exemple : lunettes, prothèse, appareil dentaire, séance de logopédie, de kiné, etc.
  • Les frais scolaires
    Par exemple : l’uniforme scolaire, les manuels, les voyages scolaires, les frais d’inscription pour l’enseignement supérieur, le kot, etc. ;
  • Les frais pour l’épanouissement et le développement de l’enfant. C’est-à-dire généralement les activités artistiques, culturelles et sportives.
    Par exemple : la crèche (de 0 à 3 ans), les cours de tennis ou les stages de vacances, cours d’auto-école, etc. 

Pour plus d’informations sur la liste des frais extraordinaires, consultez le schéma disponible dans l’onglet « documents types ».

Attention, le juge ou les parents de commun accord peuvent modifier cette liste en ajoutant ou supprimant certains frais.

Si vous avez un jugement, consultez-le. Le jugement détaille :

  • la liste des frais extraordinaires ;
  • la répartition de ceux-ci entre les parents ;
  • la procédure pour les réclamer à l'autre parent.

Si rien n’est mentionné quant à ces frais, on estime que le montant octroyé tous les mois est suffisant pour couvrir l’ensemble des frais d’entretien et d’éducation, en ce compris les frais extraordinaires.

Si vous n'avez pas de jugement, en cas de conflit, adressez-vous au juge de la famille.

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