Arborescence

Normalement, vous avez le montant de la catégorie C.
Mais parfois, vous pouvez avoir le montant de la catégorie A.

Le montant de votre allocation de remplacement de revenus (ARR) dépend de :

  • votre situation familiale ;
  • vos revenus.

Catégorie C

1. Votre situation familiale 

Si vous habitez en couple, la Direction générale personnes handicapées (DGPH) vous met dans la catégorie C : cohabitant avec une famille à charge (chef de famille). 

Le montant maximal annuel de l'ARR pour la catégorie C est 21 849,83 EUR (montant indexé le 1er février 2025).

2. Vos revenus 

De ce montant maximal, la DGPH déduit : 

  • vos revenus ; 

  • les revenus de votre conjoint, cohabitant légal ou cohabitant de fait

Attention, certains revenus ne comptent pas : 

  • les revenus immunisés (ils ne comptent pas du tout) ; 

  • les revenus qui ne dépassent pas un certain montant. 

Les règles de calcul sont complexes.

La DGPH a un simulateur sur son site
Ce simulateur vous permet d'estimer le montant de votre ARR en fonction de vos revenus et des revenus de votre conjoint, cohabitant légal ou cohabitant de fait.

Catégorie A

Certains juges estiment que pour appartenir à la catégorie C et déduire les revenus de votre conjoint, cohabitant légal ou de fait, vous devez : 

  • vivre en couple ;
    et
  • partager les charges et mettre en commun vos ressources, c'est-à-dire régler ensemble totalement ou principalement les affaires du ménage.

Si vous vivez en couple sans partager les charges et mettre en commun vos ressources :

  • vous appartenez à la catégorie A : cohabitant ;
  • on ne déduit pas les revenus de votre conjoint, cohabitant légal ou de fait.

Pour cela, vous devez prouver que vous ne partagez pas les charges et que vous ne mettez pas en commun vos ressources.

Par exemple, vous pouvez prouver que vous payez seul et avec vos revenus les impôts, les taxes, l'eau, le gaz, l'électricité, le téléphone, etc.

Attention, appartenir à la catégorie A n'est pas toujours le plus avantageux. Cela dépend des revenus de votre conjoint, cohabitant légal ou de fait.

Le montant maximal annuel de l'ARR pour la catégorie A est 10 778,50 EUR par an (montant indexé le 1er février 2025).

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