Arborescence

Catégorie C

Le montant de votre allocation de remplacement de revenus (ARR) dépend de 2 choses.

1. Votre situation familiale 

Le montant de l'ARR dépend de votre situation familiale

Si vous habitez en couple, la Direction générale personnes handicapées (DGPH) va vous mettre dans la catégorie C : cohabitant avec une famille à charge (chef de famille). 

Le montant maximal annuel de l'ARR pour la catégorie C est 21 849,83 EUR (montant indexé le 1er février 2025).

2. Vos revenus 

De ce montant maximal la DGPH déduit : 

  • vos revenus ; 

  • les revenus de votre conjoint, cohabitant légal ou cohabitant de fait

Attention 

  • certains revenus sont immunisés ; 

  • les revenus qui ne dépassent pas un certain plafond ne sont pas pris en compte. 

Les règles de calcul sont complexes.

La DGPH a un simulateur sur son site. 
Ce simulateur vous permet d'estimer le montant de votre ARR en fonction de vos revenus et des revenus de votre conjoint, cohabitant légal ou cohabitant de fait. Pour utiliser le simulateur, cliquez sur ce lien.

Catégorie A

Certains juges estiment que pour appartenir à la catégorie C et déduire les revenus de votre conjoint, cohabitant légal ou de fait, il faut que vous : 

  • vivez en couple ; et
  • partagez les charges et mettez en commun vos ressources, c'est-à-dire vous réglez ensemble totalement ou principalement les affaires du ménage.

Si vous vivez en couple sans partager les charges et mettre en commun vos ressources :

  • vous appartenez à la catégorie A : cohabitant ;
  • on ne déduit pas les revenus de votre conjoint, cohabitant légal ou de fait.

Pour cela, vous devez prouver que vous ne partagez pas les charges et ne mettez pas en commun vos ressources.

Par exemple, vous pouvez prouver que vous payez seul et avec vos revenus les impôts, les taxes, l'eau, le gaz, l'électricité, le téléphone, etc.

Attention, appartenir à la catégorie A n'est pas toujours le plus avantageux. Cela dépend des revenus de votre conjoint, cohabitant légal ou de fait.

Le montant maximal annuel de l'ARR pour la catégorie A est 10 778,50 EUR par an (montant indexé le 1er février 2025).

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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