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Oui.

Si vous ne payez pas le loyer indexé alors que votre propriétaire vous l'a demandé, votre propriétaire a 1 an pour demander au juge de paix de vous condamner à payer les arriérés d'indexation.

Après cela, les arriérés d'indexation sont prescrits. Le propriétaire ne peut plus les demander.

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