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Oui.

Votre propriétaire peut vous demander de payer des arriérés d'indexation de loyer si :

  • il vous a demandé d'indexer ;
    et
  • il pouvait indexer (il remplissait les conditions pour pouvoir indexer) ;
    et
  • vous ne payez pas le loyer indexé.

1 an

Votre propriétaire a 1 an pour demander au juge de paix de vous condamner à payer les arriérés d'indexation.

Après cela, les arriérés d'indexation sont prescrits.
Le propriétaire ne peut plus les demander.

Plus d'infos

Voyez : 

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