Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux travailleurs du secteur privé (pas le secteur public).
Votre employeur doit déclarer votre accident de travail à son assureur.
Une fois que c’est fait, son assureur décide de reconnaître ou non votre accident comme un accident de travail.
3 situations sont possibles.
L'assureur reconnait votre accident comme un accident de travail
L’assureur de votre employeur va alors vous payer :
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vos indemnités d'incapacité de travail si vous êtes en incapacité de travail.
L'assureur ne reconnait pas votre accident comme un accident de travail
L'assureur de votre employeur doit vous informer et informer l’Agence fédéral des risques professionnels (Fedris).
Vous pouvez demander à Fedris d’enquêter sur les causes et les circonstances de votre accident.
Fedris vous informe des résultats de son enquête et informe :
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votre mutuelle ;
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l'assureur de votre employeur.
Si l’assureur de votre employeur maintient sa décision, vous pouvez contester sa décision au tribunal du travail.
L’assureur de votre employeur doit payer les frais de procédure.
Par exemple, les frais d’huissier de justice, les frais d’expertise, etc.
Attention, vous devez payer les frais de votre avocat.
Le tribunal du travail décide si votre accident est un accident de travail ou pas.
L'assureur doute sur votre accident de travail
Votre employeur vous paie votre rémunération pendant les 30 premiers jours.
Si après les 30 jours, l’assureur n’a toujours pas pris de décision sur votre accident, votre mutuelle paye les frais de votre accident (frais médicaux notamment).
- Si l’assureur de votre employeur reconnait votre accident comme un accident de travail, il vous paie :
- vos indemnités d'incapacité de travail si vous êtes en incapacité de travail.
- Si l’assureur de votre employeur ne reconnait pas votre accident comme un accident de travail, il doit vous informer et informer Fedris.
Vous pouvez demander à Fedris d’enquêter sur les causes et les circonstances de votre accident.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’assureur de votre employeur ou Fedris, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail.
Plus d’infos
Voyez le site de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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