Avant d’aller plus loin

Les règles pour les accidents du travail sont très complexes. Cette fiche ne les explique pas toutes en détail.

Cette fiche ne concerne que les travailleurs du secteur privé (pas le secteur public).

Pour plus de renseignements sur mes accidents du travail, vous pouvez contacter les services suivants :

Votre employeur doit déclarer votre accident de travail à son assureur.

Une fois que c’est fait, son assureur décide de reconnaître ou non votre accident comme un accident de travail.

3 situations sont possibles.

  • L’assureur de votre employeur reconnait votre accident comme un accident de travail. L’assureur va alors vous payez :

    • vos frais médicaux ;

    • vos indemnités d'incapacité de travail si vous êtes en incapacité de travail.

 

  • L’assureur de votre employeur ne reconnait pas votre accident comme un accident de travail. Il doit vous informer et informer l’Agence fédéral des risques professionnels (Fedris). Vous pouvez demander à Fedris d’enquêter sur les causes et les circonstances de votre accident. 

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    Fedris vous informe des résultats de son enquête et il informe :

    • votre mutuelle ;

    • l'assureur de votre employeur.

Si l’assureur de votre employeur maintient sa décision, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail pour contester la décision de l’assureur de votre employeur.

L’assureur de votre employeur doit payer les frais de procédure. Par exemple, les frais d’huissier de justice, les frais d’expertise, etc.

Attention, vous devez payer les frais de votre avocat.

Le tribunal du travail décide si votre accident est un accident de travail ou pas.

 

  • L’assureur de votre employeur doute sur votre accident de travail. Votre employeur vous paie votre rémunération pendant les 30 premiers jours. Si après les 30 jours l’assureur n’a toujours pas pris de décision concernant votre accident, votre mutuelle prend en charge les frais liés à votre accident.

    Si l’assureur de votre employeur reconnait votre accident comme un accident de travail, il vous paie :

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      vos frais médicaux ;

    • vos indemnités d'incapacité de travail si vous êtes en incapacité de travail.

Si l’assureur de votre employeur ne reconnait pas votre accident comme un accident de travail, il doit vous informer et informer Fedris. Vous pouvez demander à Fedris d’enquêter sur les causes et les circonstances de votre accident.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’assureur de votre employeur ou Fedris, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail.

Pour plus d’informations, voyez le site de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).

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Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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