Puis-je tout dire à mes collègues si nous travaillons en réseau ou en équipe pluridisciplinaire ? (secret professionnel partagé)

Il faut être très prudent.

Pas une exception légale

De plus en plus de personnes travaillent en équipe et échangent beaucoup d’informations à propos des personnes qui les consultent.
On entend souvent parler du secret professionnel partagé qui autoriserait cet échange d’informations.

Mais le secret professionnel partagé n’est pas prévu dans la loi.

Aucune loi n’autorise expressément le partage d’informations couvertes par le secret professionnel avec ses collègues. Or, les exceptions au secret professionnel doivent être prévues par une loi.

Plusieurs codes de déontologie de professions du secteur médico-psycho-social cadrent le partage d’informations en équipe.
Ces codes de déontologie peuvent être utiles, mais un code de déontologie ne peut pas être contraire à la loi.

Conditions

Pour partager le secret avec ses collègues, il faut respecter des conditions.

Informer la personne

Vous devez informer la personne qui s'est confiée de la possibilité que vous allez partager des informations parce que vous travaillez en équipe.

C'est important de l'informer dès le début et de lui rappeler régulièrement.

Avoir l'accord de la personne

Vous devez demander à la personne qui s'est confiée :

• si vous pouvez partager des informations ;
• quelles informations vous pouvez partager.

Vous devez avoir son accord pour partager.

Si la personne n'est pas d'accord, vous ne pouvez pas partager.

Vous pouvez discuter avec la personne pour :

• comprendre pourquoi elle ne veut pas que vous partagiez ;
• lui expliquer pourquoi vous pensez mieux pouvoir l'aider en partageant.

Entre personnes tenues au secret

Vous pouvez partager des informations uniquement si le professionnel avec qui vous partagez doit aussi respecter le secret professionnel.

Attention, travailler avec des personnes tenues au secret professionnel ne vous permet pas de tout partager avec elles.

Même mission

Vous pouvez partager des informations uniquement si le professionnel avec qui vous partagez travaille dans le cadre de la même mission, avec la même finalité, le même objectif.

Le professionnel doit :

• apporter son aide dans le cadre du même accompagnement ;
• intervenir à l'égard de la même personne.

Plusieurs professionnels peuvent aider la même personne, mais cela ne veut pas dire qu'ils travaillent dans le cadre de la même mission.

Dans l'intérêt de la personne

Vous pouvez partager uniquement dans l'intérêt de la personne.

L'information partagée doit être nécessaire et utile. 

Il ne faut pas partager tout ce que la personne vous a confié.

Vous pourriez parfois être tenté de partager une information pour vous décharger ou pour être soutenu face à certains aspects difficiles de votre travail. Dans ce cas, vous ne partagez pas dans l'intérêt du bénéficiaire.
Pour vous décharger, vous pouvez par exemple organiser des supervisions et garder l'anonymat.  

Pistes pour vous aider

Voici quelques pistes qui peuvent vous aider à respecter les règles.

Passer par la personne

Laissez la personne partager elle-même. Elle est le maitre du secret. Vous pouvez par exemple organiser une réunion avec :

• vous ;
• la personne ;
• le professionnel avec qui la personne va partager.

Choisir le bon endroit

Attention où vous partagez : ne partagez pas n'importe où.

Ne partagez pas dans la rue, dans le couloir ou à la machine à café.

Partagez plutôt dans une pièce fermée et insonorisée.

Prévoir un moment pour partager

Si vous partagez pendant une réunion par exemple :

• prévoyez un moment pour échanger et puis arrêter ;
• demandez vous si tout le monde a besoin d'être là, d'entendre le partage.

Partager avec la bonne personne

Partagez uniquement avec une personne qui a besoin de l'information.

Demandez une réunion avec cette personne-là uniquement, et pas avec toute l'équipe.

Tout le monde n'a pas besoin de tout savoir sur toutes les personnes aidées par votre service.

Demandez-vous toujours si c'est le bon moment, le bon endroit et la bonne personne pour partager.

Réfléchir au but du partage

Avant de partager, demandez-vous pourquoi vous voulez partager.

• J'ai besoin de l'aide d'un collègue ?
• J'ai besoin de me décharger ?
• J'ai besoin de partager une information pour pouvoir aider la personne, et cette information est nécessaire et utile ?
• Etc.

Anonymat

Lorsque vous partagez, essayez de ne pas donner l'identité de la personne.
Ce n'est pas toujours nécessaire de donner l'identité de la personne pour demander de l'aide à son collègue.

Informations objectives et factuelles

Lorsque vous partagez, limitez-vous aux informations objectives et factuelles.

Par exemple, l'assistant social de CPAS qui présente un dossier au Conseil de l'action sociale peut se limiter aux informations qui permettent au conseil de prendre sa décision et de vérifier que les conditions sont remplies.
Pas besoin de partager au conseil des éléments de ressentis, des détails subjectifs, ni des confidences reçues qui ne sont pas pertinentes pour la décision du conseil.

Penser à la personne

Imaginez ce que la personne ressentirait si elle vous entendait partager : se sentirait-elle respectée ou au contraire jugée, dénigrée, rabaissée ?

Réfléchir en équipe

Réfléchissez en équipe à des règles, à un cadre à mettre en place pour partager. 

Gardien du secret

En réunion, désignez un gardien du secret professionnel. Il est chargé de veiller à ce que le secret professionnel soit respecté.

Plus d'infos

Voyez le site du Comité de Vigilance en Travail Social.