Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche concerne uniquement :
- les Belges ;
- les personnes étrangères reconnues réfugiées ;
- les personnes apatrides.
Changer de prénom
Vous devez demander le changement de votre prénom à la commune où vous êtes domicilié.
La commune a 3 mois pour décider si vous pouvez changer de prénom.
Si vous êtes mineur, vos parents doivent demander le changement de prénom pour vous.
Si la commune accepte votre demande de changement de prénom, votre nouveau prénom est inscrit dans les registres de la BAEC.
Le coût de la procédure est fixé par les communes. Renseignez vous à votre commune.
Changer de nom de famille
Si vous choisissez un nom d'un membre de votre famille
Changer une 1ère fois
Vous devez demander le changement de nom de famille à votre commune.
Vous pouvez choisir :
- le nom de famille de votre père ;
- le nom de famille de votre mère ;
- une combinaison des 2, dans l'ordre que vous voulez ;
- le nom de famille du parent adoptif.
La commune a 1 mois pour répondre.
Si la commune a des doutes sérieux, elle peut demander l'avis du Procureur du roi.
Elle a alors un délai supplémentaire de 2 mois pour répondre.
La commune a donc en tout 3 mois pour répondre.
Changer une 2ème fois
Attention, si vous voulez changer de nom de famille une 2ème fois, vous devez demander le changement au Service des changements de nom du Service public fédéral Justice.
Vous devez prouver que vous avez des motifs sérieux.
Par exemple, votre nom de famille :
- est ridicule ;
- est difficile à écrire ou à prononcer ;
- est associé à un criminel ;
- ou pose des problèmes d’intégration à cause de sa consonance étrangère.
Si vous voulez un autre nom de famille
Vous devez demander le changement au Service des changements de nom du Service public fédéral Justice, si vous voulez choisir un autre nom de famille que :
- le nom de famille de votre père ;
- le nom de famille de votre mère ;
- une combinaison des 2, dans l'ordre que vous voulez ;
- le nom de famille du parent adoptif.
Vous devez prouver que vous avez des motifs sérieux (voir les exemples ci-dessus).
140 EUR
Le changement de nom n'est pas un droit mais une faveur décidée par le Ministre de la Justice.
La demande coute 140 EUR.
Cette somme n'est pas remboursée si le Ministre de la Justice refuse votre demande.
Pour savoir comment se déroule la procédure et quels sont les documents à donner, voyez le site du SPF Justice.
Refus
Si votre demande de changement de prénom ou de nom de famille est refusée, vous pouvez contester la décision au tribunal de la famille.
Vous avez 1 mois à partir de la décision pour faire votre recours au tribunal de la famille.
