Quand le RIS est-il payé ?

Premier paiement

Le premier paiement du revenu d'intégration sociale (RIS) doit être fait au plus tard dans les 15 jours de la décision.

Dans des situations extrêmes, certains CPAS acceptent de payer une avance sur le RIS, sans attendre que le dossier soit en ordre d'un point de vue administratif.
Mais c'est souvent difficile à obtenir.

Paiements suivants

Les autres paiements se font :

• chaque semaine ;
• chaque quinzaine ;
• ou chaque mois.

Le CPAS choisit la périodicité des paiements.

Cela doit être écrit dans la décision.

Si le CPAS veut modifier la fréquence des paiements, il doit prendre une nouvelle décision.

Par virement

Le paiement du RIS se fait à date ou à jour fixe, généralement par virement.

Le CPAS peut aussi payer :

• par assignation postale ;
• par chèque circulaire ;
• en liquide, si c'est dans votre intérêt.
  Le CPAS doit alors le préciser et le justifier dans la décision.

Payé en retard ?

Si le CPAS paie en retard, il doit payer des intérêts de retard.

Ces intérêts sont dus dès le lendemain du jour fixé pour le paiement.
Donc dès le 16^ème jour suivant la décision, pour le 1^er paiement.

Les intérêts se calculent au taux d'intérêt légal.

De plus, si la décision est prise avec retard à cause du CPAS, les intérêts sont dus à partir du 46^ème jour suivant l’introduction de la demande.

Vous pouvez donc demander des intérêts de retard au CPAS.
Mais dans la pratique c'est difficile à obtenir, et le montant est assez faible.

Pourtant, le CPAS prend souvent plus de 30 jours pour prendre une décision et paye le RIS avec retard.
Cela met les personnes dans des situations très difficiles.