Qu’est-ce que je risque si je remets un faux diplôme ou un faux CV à mon futur employeur ?

Au niveau du travail

Tout d’abord, vous ne commencez pas la relation avec votre futur employeur dans des conditions idéales.
S’il se rend compte que vous mentez sur vos qualifications, il n'aura plus confiance en vous.

Ensuite, mentir sur ses expériences professionnelles ou ses diplômes peut entraîner la nullité du contrat de travail pour vice de consentement (dol).
Si le contrat est nul, on fait comme s'il n'avait jamais existé.

Mais attention, ce n’est pas automatique. Il faut que l’employeur prouve qu’il n’aurait pas signé le contrat de travail s’il avait connu la vérité sur vos qualifications.
Dans cette appréciation, un CV un peu trafiqué est moins condamnable qu’un faux diplôme.

Certains juges ont admis que le fait de gonfler un peu son CV ne peut pas justifier un licenciement.

Au niveau pénal

Faire un faux diplôme est un faux en écriture.
C’est une infraction pénale.

Infraction pénale

Faire un faux en écriture, c'est cacher ou modifier la réalité, pour obtenir un avantage auquel on n’a pas droit.

L'infraction de faux en écriture existe uniquement si l’écrit falsifié est un écrit protégé par la loi.
Les diplômes le sont car ils rentrent dans la catégorie des écritures authentiques et publiques rédigées par un fonctionnaire.

Par contre, le CV ne peut pas être considéré comme un écrit protégé par la loi (écritures privées) car il ne produit pas d’effets juridiques.

Donc :

• faire un faux du diplôme est sanctionné pénalement ;
  mais
• faire un faux CV n'est pas sanctionné pénalement.

Attention, l’usage du faux diplôme est puni de la même manière que la « fabrication » du faux diplôme.
Donc vous pouvez être sanctionné pour avoir utilisé un faux diplôme, même si ce n’est pas vous qui avez falsifié le diplôme.

Le faux diplôme peut être créé de toute pièce, ou être « arrangé » à partir d’un vrai.
Par exemple, effacer le nom pour écrire le vôtre à la place.

Sanctions pénales

Si vous faites un faux diplôme, vous risques :

• une amende de 26 EUR à 2 000 EUR (à multiplier par 8 – décimes additionnels) ;
• et un emprisonnement de 5 ans à 10 ans.
  Attention la peine de prison est plus élevée pour les fonctionnaires et les officiers publics.

Mais la plupart du temps les infractions de faux et usage de faux sont « correctionnalisées », c’est-à-dire transformées de crimes en délits, grâce à des circonstances atténuantes.
La peine d’emprisonnement est dans ce cas de 1 mois à 5 ans.

De plus, le juge peut décider de vous condamner à une peine de travail et à une confiscation.