Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les règles pour les accidents du travail sont très complexes. Cette fiche ne les explique pas toutes en détail.
Oui, si l’accident remplit les conditions d’un accident de travail « classique ».
Pour plus d'informations, voyez la fiche Est-ce que tout accident pendant mes heures de travail est un accident du travail ?
Présomption
L’accident est présumé être causé par votre travail si les conditions suivantes sont remplies.
- L’accident doit survenir sur le lieu prévu pour votre télétravail.
- Ce lieu doit être prévu par un écrit autorisant le télétravail, de façon générale ou ponctuelle. Par exemple :
- le règlement de travail ;
- votre contrat de travail ;
- un sms ;
- un mail ;
- un courrier interne ;
- etc.
- Si aucun lieu n’est prévu par écrit, vous êtes présumé télétravailler sur votre lieu :
- de résidence ;
- ou de télétravail habituel.
- Ce lieu doit être prévu par un écrit autorisant le télétravail, de façon générale ou ponctuelle. Par exemple :
- L’accident doit survenir pendant les heures prévues pour votre télétravail.
- Ces heures doivent être prévues par un écrit autorisant le télétravail, de façon générale ou ponctuelle. Par exemple :
- le règlement de travail ;
- votre contrat de travail ;
- un sms ;
- un mail ;
- un courrier interne ;
- etc.
- Si les heures ne sont pas prévues par écrit, vous êtes présumé télétravailler pendant les heures de travail habituelles quand vous travaillez au bureau (dans les locaux de l’employeur).
- Ces heures doivent être prévues par un écrit autorisant le télétravail, de façon générale ou ponctuelle. Par exemple :
Télétravail structurel ou occasionnel
Un accident de télétravail peut donc être un accident de travail, peu importe que vous soyez :
- télétravailleur structurel (donc prévu à l’avance, à une fréquence, des lieux et des périodes prévues à l’avance dans un écrit) ;
ou - télétravailleur occasionnel (donc le télétravail convenu plus librement et occasionnellement, sans être fixé à l’avance à des moments et des lieux déterminés).
Ces règles s’appliquent au secteur privé et public.
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