Arborescence
Consulter plusieurs personnes
Votre employeur doit faire un plan de réintégration en concertation avec :
- vous ;
- le médecin du travail ;
- les éventuelles personnes qui peuvent aider à réussir le plan.
Mesures du plan
Votre employeur doit faire un plan détaillé et le plus concret possible.
Le plan doit prévoir au moins une de ces mesures :
- le maintien du travail convenu avec adaptation du poste de travail (par exemple un poste de travail accessible en chaise roulante) ;
- un travail adapté (par exemple un travail à 4/5ème au lieu d’un travail à temps plein, travailler uniquement en journée et plus la nuit, etc.) ;
- un autre travail, c’est-à-dire un travail que vous n’effectuez pas avant votre incapacité ;
- une formation ou un accompagnement pour pouvoir exercer un autre poste ;
- la durée de validité du plan de réintégration.
Le travail adapté ou l’autre travail peut être :
- temporaire ;
ou - définitif, si on est sûrs que vous ne pourrez plus jamais exercer le travail convenu dans votre contrat de travail.
Délai
Votre employeur doit faire le plan et vous le donner, à vous et au médecin du travail.
Il doit le faire dans les :
- 6 mois à partir du lendemain de la réception de l’évaluation de réintégration, si votre incapacité est définitive ;
- 63 jours calendrier à partir du lendemain de la réception de l’évaluation de réintégration, si votre incapacité est temporaire.
Plus d’infos
Voyez :
- le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- notre schéma explicatif dans les documents types de cette fiche.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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