Arborescence
Votre employeur doit faire un plan de réintégration en concertation avec :
- vous ;
- le médecin du travail ;
- les éventuelles personnes qui peuvent aider à réussir le plan.
Votre employeur doit faire un plan détaillé et le plus concret possible.
Le plan doit prévoir au moins une de ces mesures :
- le maintien du travail convenu avec adaptation du poste de travail, par exemple un poste de travail accessible en chaise roulante ;
- un travail adapté, par exemple un travail à 4/5ème au lieu d’un travail à temps plein, travailler uniquement en journée et plus la nuit, etc. ;
- un autre travail, c’est-à-dire un travail que vous n’effectuez pas avant votre incapacité ;
- une formation ou un accompagnement pour pouvoir exercer un autre poste ;
- la durée de validité du plan de réintégration.
Le travail adapté ou l’autre travail peut être :
- temporaire ;
ou - définitif lorsqu’il est certain que le travail convenu ne peut plus jamais être exercé.
Votre employeur doit faire le plan et vous le remettre ainsi qu'au médecin du travail dans les :
- 6 mois à partir du lendemain de la réception de l’évaluation de réintégration, si votre incapacité est définitive ;
- 63 jours calendrier à partir du lendemain de la réception de l’évaluation de réintégration, si votre incapacité est temporaire.
Pour plus d’informations voyez :
- le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;
- notre schéma explicatif dans les documents types de cette fiche.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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