Puis-je me domicilier à l'adresse de mon kot (Wallonie) ?

Oui, vous pouvez vous domicilier dans le logement si : 

• vous y vivez principalement ; 
• votre propriétaire l'autorise expressément. 
   

Une clause du contrat de bail peut vous interdire de vous domicilier dans le logement uniquement s'il est indiqué : 

• une justification expresse et sérieuse ; 
• et l'adresse de votre résidence principale pendant la durée du contrat de bail étudiant.  
   

Si vous vous domiciliez à l'adresse de votre kot alors que votre bail l'interdit, les règles à appliquer peuvent changer. 
En cas de conflit, le juge détermine les règles qui s'appliquent au bail :

• soit les règles du bail de droit commun ;
• soit les règles du bail de résidence principale.

Le juge de paix examine l'intention des parties au moment où ils ont signé le contrat. Généralement, les règles qui s’appliquent restent les règles de droit commun mais le juge peut décider d'appliquer les autres règles.

Avant de vous domicilier à l'adresse de votre kot, la commune fait une enquête de résidence pour vérifier si vous vivez bien principalement dans votre kot. 
Un agent de quartier s'aide de plusieurs indices :  

• votre nom sur la boîte aux lettres ; 
• le nombre de lits ; 
• les brosses à dents et vêtements ; 
• etc

Attention, la commune peut refuser de vous domicilier à l'adresse de votre kot si vous dépendez financièrement de vos parents. Vous restez alors domicilié chez vos parents. Vous êtes considéré comme temporairement absent du domicile de vos parents.

Mais la commune ne peut pas refuser de vous domicilier à l'adresse de votre kot parce que votre contrat de bail vous interdit de vous y domicilier.

Pour rappel, la commune ne peut pas vérifier votre contrat pour savoir si elle peut vous domicilier ou non. En effet, il s'agit de deux relations différentes:

• d'une part, la relation entre la commune et vous-même ; 
• d'autre part, la relation entre le propriétaire et vous-même.