L'arbre de mon voisin me dérange, quelles sont les distances de plantation ?

Demandez à votre commune

Chaque commune peut fixer les distances de plantation pour les arbres qui sont dans les propriétés de ses habitants.

Adressez-vous au service Espace-verts / Plantations de votre commune pour connaître les distances de plantation.

Pas de règles dans votre commune ?

Si votre commune n'a pas de règles spécifiques, les distances de plantations à respecter sont, au minimum : 

• 2 m pour les arbres d'une hauteur d'au moins 2 mètres ;
• 0,5 m pour les autres arbres, arbustes et haies.

Sauf si : 

• un contrat a été conclu entre vous et votre voisin sur une distance différente ;
  ou si
• les plantations se trouvent au même endroit depuis plus de 30 ans.

Avant septembre 2021, les distances à respecter variaient selon les arbres à basse tige ou à haute tige.
Cette distinction n'a plus d'importance aujourd'hui.

Comment calculer la distance ?

Vous devez calculer la distance :

• à partir du centre du tronc de l'arbre ;
• jusqu'à la limite de votre terrain.

Si ces règles ne sont pas respectées

Vous pouvez demander au juge de paix d'obliger votre voisin à élaguer ou à abattre l'arbre si : 

• vous ne trouvez pas d'arrangement amiable ;
• l'arbre de votre voisin ne respecte pas les distances et ne fait pas partie des exceptions.
  Pour la liste des exceptions, voyez notre fiche L'arbre de mon voisin a plus de trente ans, puis-je demander son arrachage ?

En cas de conflit, le juge de paix peut sanctionner le trouble que vous subissez à cause de l'arbre.
Mais il garde toujours un pouvoir d'appréciation :

• il tient compte de toutes les circonstances et de l'intérêt général ;
• il vérifie que la demande n'est pas un "abus de droit". 

Par exemple, il peut refuser d'ordonner l'abattage même si les distances ne sont pas respectées, car il s'agit d'un bel arbre qui profite à tout le quartier.

Privilégiez la solution amiable

Les règles sont nombreuses et les réponses des juges sont incertaines en raison de leur pouvoir d'appréciation.

Il est donc probable que l'action devant le juge de paix ne réponde pas entièrement à vos attentes.

Mieux vaut essayer de trouver un accord avec votre voisin.
Rétablir la communication est certainement l'issue la plus bénéfique pour tout le monde.

Pour plus d'informations, voyez notre fiche Comment solutionner mon conflit de voisinage ?