Chaque commune peut décider de ses propres distances de plantation applicables à ses habitants.

Si votre commune n'a pas de règles spécifiques, ce sont ces règles-ci qui s'appliquent :

  • 2 m pour les arbre de haute tige.
  • 0,5 m pour les arbres de basse tige.
  • 0 m s'il y a un mur mitoyen - arbres fruitiers. Chaque voisin peut planter des arbres fruitiers en espalier contre le mur mitoyen tant qu'ils ne dépassent pas la hauteur du mur.
  • 0 m pour une clôture si elle se trouve entre 2 jardins.

La distance est calculée à partir du centre du tronc (et non pas de sa circonférence) jusqu'à la limite de votre terrain.

Comment savoir s'il s'agit d'un arbre de haute tige ou de basse tige ?

Si la commune ne prévoit aucune définition, en cas de litige, c'est le juge de paix qui détermine de quel type d'arbre il s'agit. Généralement, les arbres qui dépassent 3-4 mètres de hauteur et les hêtres, chênes, bouleaux, etc. (même s'ils n'ont pas encore atteint cette taille) sont considérés comme étant des arbres de haute tige.

Si l'arbre ne respecte pas les distances et qu'il ne fait pas parties des exceptions prévues, le juge de paix est compétent pour sanctionner le trouble que vous subissez.

Attention, le juge conserve toujours un pouvoir d'appréciation. Il peut refuser d'ordonner l'arrachage même si les distances ne sont pas respectées.

Pour la liste des exceptions, voyez la question "L'abre de mon voisin a plus de trente ans, puis-je demander son arrachage?"

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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