Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche concerne uniquement :
- le télétravail régulier ;
- les travailleurs du secteur privé.
Il existe 3 sortes de télétravail :
- Le télétravail régulier : le travailleur travaille régulièrement (pas occasionnellement) ailleurs qu’au bureau (à sa maison, dans un coworking, etc.)
- Le télétravail occasionnel : le travailleur travaille exceptionnellement ailleurs qu’au bureau (pas régulièrement). Par exemple, en cas de grève des transports en commun.
- Le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus : le travailleur doit travailler ailleurs qu’au bureau à cause du coronavirus.
Oui.
Contrat écrit
Vous devez signer un écrit.
Cet écrit doit être signé par chaque télétravailleur au plus tard au moment où le télétravail commence.
- Si le télétravail fait partie du descriptif initial de votre travail, le télétravail est prévu dans votre contrat de travail.
- Si le télétravail ne fait pas partie du descriptif initial de votre travail, vous devez signer un avenant à votre contrat de travail.
Informations obligatoires
Cet écrit doit indiquer :
- la fréquence du télétravail (par exemple, 1 jour par semaine, tous les mercredis, etc.) ;
éventuellement les jours pendant lesquels vous télétravaillez et les jours et/ou heures pendant lesquels vous travaillez au bureau ;
- les moments ou périodes pendant lesquels vous devez être joignable et par quels moyens (téléphone, Teams, Zoom, etc.) ;
- les moments pendant lesquels vous pouvez faire appel à un support technique ;
- la manière dont votre employeur paye les frais du télétravail (par exemple, les frais de connexion et de communications, l’amortissement des équipements, etc.) ;
- les conditions et la manière de retourner au bureau ;
- le ou les lieu(x) où vous télétravaillez.
Plus d’infos
Voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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