Arborescence
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Les actes de vandalisme commis dans l'immeuble sont normalement à charge de la SLSP puisqu'il s'agit d'un cas de force majeure par rapport aux locataires.
Cependant, si vous êtes à l'origine du dégât (ou l'un de vos invités), vous devez payer la réparation.
A titre d'exemple, si pendant une bagarre, un locataire brise la vitre de la porte d'entrée, le ou les locataires qui sont à l'origine de la bagarre doivent payer la réparation.
Par contre, si la porte d'entrée de l'immeuble a été brisée suite à un vol, la réparation est à charge de la SLSP. Si des inconnus viennent tagguer sur les murs des couloirs, la SLSP doit aussi payer le nettoyage elle-même.
Pour prouver sa bonne foi, le locataire doit immédiatement signaler les dégâts à la SLSP et déclarer l'infraction éventuelle à la police. En cas d'infraction, il fournit le procès-verbal de sa déclaration à la SLSP et à son assureur.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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