Arborescence
Oui.
Mais votre donation risque d’être contestée si vous n’avez plus toutes vos facultés mentales.
Chez un notaire
Pour éviter que votre donation soit contestée, vous pouvez faire votre donation chez le notaire.
Si vous la faites chez le notaire, c'est une donation authentique.
Le notaire doit vérifier votre capacité au moment de rédiger la donation.
- Si le notaire estime que vous êtes incapable de faire cette démarche (vous n'avez pas les facultés mentales nécessaires), il doit refuser d’acter la donation.
- Si le notaire ne décèle pas d’incapacité, il acte la donation.
- Si le notaire a un doute, il peut par exemple ;
- vous demander de revenir une 2ème fois, pour voir si vos volontés sont les mêmes lors du 2ème entretien ;
- demander de vous rencontrer seul s’il a l’impression que vous êtes influencé par la personne qui vous accompagne.
Vos héritiers peuvent contester
Dans tous les cas, vos héritiers peuvent contester la validité de la donation en disant que vous n’étiez pas capable au moment de la rédiger.
Ils peuvent contester au tribunal de la famille.
C’est le tribunal de la famille qui évalue si votre donation est valable ou non.
Il se base notamment sur vos données médicales .
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