Comment savoir si mon logement est surpeuplé ?

Il faut vérifier si les règles de La Région wallonne contre le surpeuplement sont respectées.

Un logement individuel comprenant un seul ménage n’est pas surpeuplé s’il respecte toutes les conditions suivantes :

1/ Condition de superficie habitable :

Pour les logements créés avant le 1er janvier 2008 :

	1 occupant	2 occupants	3 occupants	+ de 3 occupants
L'habitation doit avoir une superficie minimum de : (! = superficie des pièces de vie et non pas superficie totale)	15 m2	28m2	33m2	Au-delà de 3 occupants, la superficie doit être augmentée de 5m2 par personne supplémentaire. (Ex. : Pour un ménage de 5 personnes, le logement devra avoir au minimum 43 m2).
Au moins une des pièces doit avoir une superficie minimum de :	10m2	15m2	15m2

Pour les logements créés après le 1er janvier 2008 :

La surface minimale doit être égale ou supérieure à 24m².

2/ Autres conditions :

- Toute chambre doit avoir une superficie utilisable de 6 m² au moins lorsqu’elle est utilisée par 2 personnes et 9 m² si elle est utilisée pour 3 personnes;

- La cuisine ne peut pas servir de chambre;

- Le séjour ne peut pas servir de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants âgés de plus de 6 ans;

- Le logement doit avoir au moins 2 chambres lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus d’1 an;

- Le logement doit avoir suffisamment de chambres pour qu'un enfant de 10 ans ne doive pas partager sa chambre avec un enfant de sexe différent.

Il est possible de déroger à ces règles si :

• les anomalies sont minimes;
• et les travaux nécessaires pour arranger ces anomalies sont disproportionnés par rapport à l’objectif à atteindre.