Comment savoir si mon logement est surpeuplé ? (Wallonie)

Il faut vérifier si les règles de La Région wallonne contre le surpeuplement sont respectées.

Un logement individuel comprenant un seul ménage n’est pas surpeuplé s’il respecte toutes les conditions suivantes.

Condition de superficie habitable

	1 occupant	2 occupants	+ de 2 occupants
L'habitation doit avoir une superficie minimum de : (! = superficie des pièces de vie et non pas superficie totale)	Pour les logements créés :  avant 2008 : 15m2 à partir de 2008 : 24 m2	28 m2	Au-delà de 2 occupants, la superficie doit être augmentée de 5m2 par personne supplémentaire. Par exemple, pour un ménage de : 3 personnes, le logement doit avoir minimum 33m2. 5 personnes, le logement doit avoir minimum 43m2.
Au moins 1 pièce doit avoir une superficie minimum de :	10 m2	15 m2	15 m2

Autres conditions

• Toute chambre doit avoir une superficie utilisable de :
  • 6 m² au moins lorsqu’elle est utilisée par 2 personnes ;
  • 9 m² si elle est utilisée pour 3 personnes.
    
     
• La cuisine ne peut pas servir de chambre.
  
   
• Le séjour ne peut pas servir de chambre si ménage comprend un ou plusieurs enfants âgés de plus de 6 ans.
  
   
• Le logement doit avoir au moins 2 chambres si le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus d’1 an.
  
   
• Le logement doit avoir suffisamment de chambres pour qu'un enfant de 10 ans ne doive pas partager sa chambre avec un enfant de sexe différent.

Exceptions

Parfois, le logement peut ne pas respecter ces règles si :

• les anomalies sont minimes ;
  
  et
• les travaux nécessaires pour arranger ces anomalies sont disproportionnés par rapport à l’objectif à atteindre.