Chaque bureau d’aide juridique (BAJ) ne peut désigner que des avocats de son propre barreau.

Il y a un BAJ dans chaque barreau. Chaque barreau correspond à un arrondissement judiciaire.

L'avocat désigné peut évidemment se déplacer, tant à l’intérieur de l’arrondissement qu’en dehors, en fonction des nécessités du dossier (recherches, rendez-vous, etc.). Il peut plaider devant n’importe quelle juridiction (tribunal ou cour) de Belgique.

Si vous souhaitez un avocat namurois ou bruxellois, vous devez vous adresser au BAJ de ces arrondissements. Si vous vous adressez au BAJ de votre arrondissement, il doit obligatoirement désigner un avocat inscrit au barreau de votre arrondissement.

Par contre, votre domicilie n'a pas d'influence sur la compétence du BAJ: vous pouvez vous adresser au BAJ que vous voulez.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire