Quels documents remettre à la commune pour me marier ?

Documents à donner

Vous devez donner tous ces documents à la commune, pour que votre déclaration de mariage soit enregistrée.

Pour prouver votre identité

• Une copie conforme de votre acte de naissance.

• Une preuve de votre identité.

• Une preuve de votre nationalité.

• Une preuve de célibat.
  Si vous avez déjà été marié dans le passé, vous devez aussi donner une preuve du divorce ou de l’annulation de vos précédents mariages.

Pour prouver votre résidence

• Une preuve de :
  • votre inscription dans les registres de la population, dans le registre des étrangers ou dans le registre d’attente ;
    et/ou
  • votre résidence actuelle ;
    ou si vous n'en avez pas, une preuve de votre résidence habituelle en Belgique depuis plus de 3 mois.

Pour prouver les autres conditions

• Tout autre document authentique qui peut prouver que vous remplissez les conditions pour vous marier.
  Par exemple, s'il faut regarder les règles juridiques d'un autre pays pour vérifier si vous pouvez vous marier, la commune demande parfois un "certificat de coutume", c’est-à-dire une attestation qui confirme le contenu des règles de ce pays.
   
• Une preuve écrite légalisée du consentement de votre futur(e) conjoint(e) à la célébration du mariage, si il ou elle est absent(e) lors de la déclaration de mariage.

La commune peut trouver ces documents

La commune a accès à la plupart de ces documents dans la banque de données des actes de l'état civil (BAEC).

Renseignez-vous à votre commune. 

Pas tous les documents ?

Si vous ne donnez pas tous ces documents pour faire votre déclaration de mariage, la commune refuse d'enregistrer votre déclaration de mariage. 

Surtout si l'un de vous (ou vous 2) est en séjour illégal en Belgique.