Arborescence
Normalement, non.
Votre loyer n’est pas réévalué parce que vous héritez.
Pas augmenter le loyer
La SLSP ne peut pas augmenter votre loyer, uniquement parce que vous héritez.
Mais il y a des exceptions.
Exceptions
Le loyer peut augmenter dans les cas suivants.
- Si vous devenez propriétaire ou usufruiter d'un logement entier.
Vous perdez votre droit à un logement social et la SLSP peut mettre fin à votre contrat de bail social.Pour plus d’informations, voyez Puis-je rester dans mon logement social si j'’hérite d’une maison ?.
- Si votre héritage augmente vos revenus imposables de 15 %.
Par exemple, si vous héritez d’une société qui vous donne des revenus, ces nouveaux revenus comptent pour calculer le loyer.
- Si vos revenus augmentent de 15 % ou plus, le loyer augmente immédiatement.
- Si vos revenus augmentent de moins de 15 %, votre loyer peut augmenter à la prochaine réévaluation annuelle.
A l'inverse, si vous recevez en héritage des sommes d’argent ou des meubles, ce ne sont pas des revenus imposables.
Votre loyer ne peut pas augmenter.
Quand ?
La SLSP peut modifier votre loyer au moment :
- de la réévaluation annuelle ;
- d’un changement de logement (une mutation) ;
- d’une augmentation ou diminution des revenus de 15 % ;
- d’un changement de situation du ménage.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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