Arborescence
Normalement, non.
Votre loyer n’est pas réévalué parce que vous héritez.
Sauf si :
- vous devenez propriétaire ou usufruiter d'un logement entier.
Vous perdez votre droit à un logement social et la SLSP peut mettre fin à votre bail social.Pour plus d’informations, voyez Puis-je rester dans mon logement social si j'’hérite d’une maison ?.
- votre héritage augmente vos revenus imposables de 15 %.
Par exemple, si vous héritez d’une société qui vous procure des revenus, ceux-ci sont pris en considération pour le calcul du loyer. Si l'augmentation de vos revenus est de 15 % ou plus, le loyer augmente immédiatement, sinon il augmente à la prochaine réévaluation annuelle.
A l'inverse, si votre héritage consiste en des sommes d’argent ou des meubles, ceux-ci ne permettent pas de réviser le loyer car ils ne sont pas considérés comme des revenus imposables.
Votre loyer peut être modifié :
- au moment de la réévaluation annuelle ;
- d’un changement de logement (une mutation) ;
- d’une augmentation ou diminution des revenus de 15% ;
- d’un changement de situation du ménage.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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