Arborescence
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Avant la fin de la période de maintien, il est possible de mettre fin à la mesure de mise en observation si l’état du patient évolue favorablement.
La révision se fait par :
-
décision du médecin-traitant :
-
d’initiative ;
ou -
à la demande du malade ;
ou - à la demande de toute personne intéressée
-
d’initiative ;
Le médecin peut constater, dans un rapport motivé, que l’état du patient ne nécessite plus les soins décidés. Cette décision est prise sans devoir repasser devant le juge de paix.
-
révision judiciaire :
-
à l'initiative du juge de paix ;
ou -
à la demande de le malade ;
ou - à la demande de toute personne intéressée.
-
à l'initiative du juge de paix ;
L’avis du médecin-traitant est recueilli et le juge de paix rencontre lui-même à nouveau le patient. Le juge de paix recueille également tout renseignement utile. La décision doit intervenir dans les 10 jours de la demande. Elle n’est pas susceptible de recours.
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