Puis-je refuser des soins médicaux ou paramédicaux ?

Oui, vous pouvez toujours :

• refuser des soins ;
• changer d'avis à tout moment.

Le soignant doit respecter votre choix.
Il ne peut pas pratiquer une intervention ou maintenir un traitement si vous vous y opposez.

Refus oral ou écrit

Vous pouvez refuser : 

• oralement ;
• par écrit. 

L'information sera écrite dans votre dossier médical. 

Si vous refusez les soins, votre soignant doit vous informer des conséquences médicales de votre choix.
Vous chercherez ensemble une autre solution pour vous soigner. 

Continuité des soins

Si vous refusez des soins, le soignant doit assurer la continuité des soins et assurer des soins de qualité. 

Par exemple, votre soignant peut :

• vous transférer dans une autre institution de soins ou dans un service plus adapté à vos besoins ;
• vous proposer un service de soins palliatifs ou un autre type de traitement ;
• s'assurer que vous continuez à recevoir les soins corporels de base si vous refusez de boire et de manger. 

En cas d'urgence

Dans certaines situations, votre soignant doit décider pour vous et dans votre intérêt. 

Par exemple, s'il y a urgence, et si :

• votre soignant ne connait pas votre choix :
• vous êtes inconscient ; 
• votre représentant n'est pas présent ; 
• votre déclaration anticipée de refus de soins n'est pas claire ; 
• etc. 

Le soignant peut alors décider pour vous si les soins sont nécessaires : votre médecin ne peut pas attendre.

Votre soignant doit :

• indiquer dans votre dossier médical les soins que vous avez reçus ;
• vous informer le plus vite possible. 

Refuser des soins à l'avance

Tant que vous êtes capable, vous pouvez déclarer à l'avance que vous refusez certains soins pour le jour où vous serez incapable de le faire. 

On parle de déclaration anticipée de refus de soins (ou déclaration anticipée négative).
Pour plus d'informations, voyez la fiche Puis-je déclarer à l'avance que je refuse certains soins (acharnement thérapeutique) ?

Le soignant doit respecter votre déclaration de refus de soin, si vous l'avez : 

• signée ;
• et enregistrée dans votre dossier médical. 

Exception

Attention, une personne mise en observation (hospitalisation forcée) ne peut pas refuser son hospitalisation et son traitement.
C’est une exception.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique Protection des malades mentaux