Puis-je refuser des soins médicaux ou paramédicaux ?

Oui, vous pouvez toujours :

• refuser des soins ;
• arrêter des soins, autrement dit, retirer votre accord à tout moment.

Le soignant doit respecter votre choix. Il ne peut pas pratiquer une intervention ou maintenir un traitement si vous vous y opposez.

Vous pouvez refuser oralement, cela suffit. Mais vous (ou le soignant) pouvez demander que ce soit écrit dans votre dossier du patient.

En cas de refus de soins, le soignant doit assurer la continuité des soins. Par exemple, il doit vous transférer dans une autre institution de soins ou dans un service plus adapté à vos besoins. Le soignant peut par exemple vous proposer un service de soins palliatifs ou un autre type de traitement.

Le soignant doit aussi assurer des soins de qualité. Par exemple, la poursuite des soins corporels de base si vous refusez de boire et de manger. 

Attention, une personne mise en observation ne peut pas refuser son hospitalisation et son traitement. C’est une exception. La mise en observation est une décision judiciaire. Elle est prise pour une personne :

• qui a une maladie mentale ;
• qui représente un danger pour elle-même ou pour les autres ;
• pour laquelle aucun traitement n’est approprié ou qui refuse de se soigner.

Pour en savoir plus, voyez notre rubrique « Protection des malades mentaux ».