Quelle est la procédure pour que mon enfant reçoive la nationalité belge si je suis belge ?  

Il faut distinguer 3 situations :  

1. votre enfant est né en Belgique : votre enfant reçoit automatiquement la nationalité belge. Il n’y a pas de démarche administrative particulière à faire. Votre enfant reçoit la nationalité belge et la commune l’inscrit au registre de la population. 

2. votre enfant est né à l’étranger et vous êtes né en Belgique : votre enfant reçoit automatiquement la nationalité belge mais vous devez apporter des documents obtenus à l’étranger :  

   • le document d'identité prouvant que vous êtes belge (votre carte d'identité ou passeport)

   • l'acte de naissance de votre enfant obtenu à l’étranger ;  

   • éventuellement l’acte de mariage avec l’autre parent ;

Vous pouvez faire la déclaration à l’ambassade du pays dans lequel l’enfant réside ou auprès de votre commune si vous vivez en Belgique ;  

3. votre enfant est né à l’étranger et vous êtes né à l’étranger : votre enfant ne reçoit pas automatiquement la nationalité belge. Vous pouvez faire une déclaration d’attribution de la nationalité belge pour votre enfant auprès de la commue de résidence de votre enfant, en Belgique. Attention, vous devez faire la déclaration d’attribution avant que votre enfant ait 5 ans. Cette procédure est gratuite.

Vous devez apporter : 

• • le document d'identité prouvant que vous êtes belge (votre carte d'identité ou passeport)

  • l'acte de naissance de votre enfant obtenu à l'étranger ;

  • éventuellement l’acte de mariage avec l’autre parent ; 

Dans les cas 2. et 3., si vous faites la déclaration d’attribution à la commune, c’est l’officier d’état civil (OEC) qui prend en charge votre demande. Vous recevez un récépissé (= accusé de réception). 

L’attribution de la nationalité belge est un droit. La commune n’a pas de pouvoir d’appréciation. Si vous remplissez les conditions et que vous apportez les documents demandés, votre enfant reçoit la nationalité belge. La transcription dans les registres de la population de la commune est automatique. 

Remarques :  

• Si votre enfant vit à l’étranger avec l’autre parent et que vous vivez en Belgique, la règle reste la même. Vous devez déposer la déclaration d’attribution auprès de votre commune de résidence. Vous recevez un certificat de nationalité attestant que votre enfant est belge. Vous devez transmettre ce certificat au consulat belge du pays où vit votre enfant. Le consulat délivre un passeport belge ou une carte d’identité belge pour votre enfant.  

• Si les deux parents vivent à l’étranger et qu’en Belgique, vous êtes radiés, vous devez faire la déclaration d’attribution à l’ambassade belge du pays où vous vivez.  

• Si le lien de filiation entre l'enfant et le parent belge est annulé, l'enfant perd automatiquement la nationalité belge. La Cour Constitutionnelle critique cette règle et dit que la loi doit prévoir une possibilité de contester cette perte de la nationalité..